ACTUALITE | Dématérialisation de l'ADS

L’ATIP est engagée dans la dématérialisation de l’instruction ADS

 

Jean Biehler Vice-Président de l’ATIP et responsable de la Commission ADS a présenté lors de la Journée des maires du 10 septembre 2021 les travaux conduits par l’ATIP dans le cadre du chantier Démat.ADS.

L’ATIP instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte d’environ 460 communes. Celles-ci bénéficieront à partir du 1er janvier 2022 d’un service intégralement dématérialisé :

 

  • Les pétitionnaires pourront, s’ils le souhaitent, déposer leurs demandes depuis chez eux sur un portail de dépose des demandes en ligne
  • L’instruction et les consultations des services se dérouleront par voie dématérialisée à partir du logiciel Cart@DS qui aura été adapté pour cela.

 

Un programme de sensibilisations et de formations est mis en place depuis le mois de juin dernier pour accompagner les instructeurs et les personnels communaux dans la mise en œuvre de ce changement.

La démat.ADS est un enjeu important tant pour les communes et l’ATIP que pour les pétitionnaires afin de faciliter les démarches administratives et leur gestion.

 

Pièce jointe
Plaquette ATIP « La Démat.ADS, c’est quoi ?»