ACTUALITE | L’ATIP a contribué à la concertation du public « Planifions nos territoires ensemble »

Quelques élus de l’ATIP se sont réunis en vue de produire une contribution à la consultation du public « planifions nos territoires ensemble » lancée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Cette contribution est rendue sous forme de « paroles d’élus » et met en avant l’expérience ressentie des élus dans l’exercice de la compétence urbanisme. Elle ne se veut pas technique.

Les quatre grands sujets de discussion mis en exergue par les élus sont les suivants :

  1. Le rôle du PLU, comment le faire évoluer, faire évoluer sa portée ou son usage ?
  2. Le rôle de l’Etat, comment renouer le lien avec les collectivités ?
  3. La limitation de la consommation foncière, comment faire ?
  4. L’aménagement du territoire, quel projet ?

Parallèlement à cette contribution des élus, les équipes de l’ATIP ont produit une contribution technique intitulée « Clarifier les textes et faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme » visant à proposer :

  1. Des ajustements des textes, de l’ordre de la précision ou du complément, en vue d’en clarifier la rédaction et d’en faciliter la mise en œuvre, mais sans changement de fond concernant le droit  (partie 1)
  2. Proposer des modifications des textes applicables aux PLU et cartes communales, tant en termes de contenu que de procédures, pour rendre ces outils plus attractifs et plus aisés à manipuler (partie 2).

Les contributions de l’ATIP sont accessibles en suivant le lien suivant :

https://planifions-ensemble.fr/participer/participation-en-ligne,

dans les rubriques suivantes :

  • Paroles d’élus

           Rubrique : Le rôle de la planification de demain ; quelle planification pour répondre aux enjeux de tous les territoires (métropolitains, villes moyennes, ruraux… ?)

  • Contribution technique « Clarifier les textes et faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme » 

           Rubrique : Simplification des procédures ; Comment ajouter de la souplesse dans l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme.