Mission Accompagnement Technique en Urbanisme

Chiffres clés

  • 90 nouvelles opérations par an en moyenne pouvant concerner des PLU(i), des SCOT et des cartes communales
  • 33 experts & techniciens qui assurent l'accompagnement technique en urbanisme, dont 20 en territoire

Un accompagnement complet des collectivités

L’élaboration d’un document d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme communal ou intercommunal, carte communale) constitue une action stratégique pour le territoire menée dans le cadre d’un procédure complexe dont le cadre législatif et règlementaire change constamment. Il en va de même pour les évolutions successives nécessaires pour l’adapter aux projets du territoire.

Les équipes de l’ATIP disposent d’une expérience substantielle dans l’accompagnement des collectivités pour l’élaboration ou l’évolution de leur document d’urbanisme. Elles veillent à la sécurisation des documents d’urbanisme et au respect des objectifs définis par les élus. Elles interviennent en étroite collaboration avec les élus et les services de la collectivité, de la manière suivante :

  • Le conseil sur la définition du besoin et le choix de la procédure ;
  • La définition et la mise en œuvre d'une gouvernance adaptée ;
  • La mise en œuvre d’une éventuelle concertation avec le public ;
  • Au niveau technique, pour élaborer le programme et l’enveloppe financière de la mission et en suivre la réalisation, pour articuler les collaborations des différents acteurs et veiller à la qualité du document d’urbanisme ;
  • Au plan administratif, pour préparer les projets de délibérations, arrêtés et courriers, préparer les marchés publics, organiser les enquêtes publiques et autres moments de participation du public.

L’ATIP réalise les missions courtes en régie : déclaration de projet emportant mise en compatibilité, révision « allégée », modification simplifiée, modification, mise à jour des servitudes d’utilité publique (SUP)… Pour les missions plus complexes, elle aide la collectivité à recruter un prestataire spécialisé.

Le contenu de la mission confiée à l’ATIP peut être adaptée en fonction des besoins de la collectivité.

…Une planification ancrée dans les réalités opérationnelles

Les compétences de l’ATIP en application du droit des sols et en aménagement opérationnel viennent compléter les compétences en planification et élaboration des documents d’urbanisme. Ainsi l’ATIP, via ses instructeurs en droit des sols, est à même de vérifier l’applicabilité technique des règles d’urbanisme proposées ; elle est à même de construire des scénarios d’aménagement opérationnels qui sont traduits dans les orientations d’aménagement et de programmation des plans locaux d’urbanisme. L’ATIP offre ainsi un éclairage prospectif sur la mise en œuvre très concrète des choix d’aménagement retenus au moment de l’élaboration des documents d’urbanisme.

  • Projets de territoire et études stratégiques

L’ATIP accompagne les élus qui le souhaitent en amont des projets opérationnels ou des projets de planification dans leurs réflexions stratégiques de développement territorial, notamment le recensement du potentiel foncier mobilisable au sein du tissu bâti.

Elle assiste les collectivités pour suivre la mise en œuvre de leur document d’urbanisme : débat annuel sur l’urbanisme pour les EPCI compétents en PLU, bilan de l’application du PLU(i) ou du SCOT aux échéances fixées par le code de l’urbanisme.

Elle peut mobiliser pour ces études les données issues de l’application du droit des sols et de l’information géographique. Elle peut aussi faire appel à ses partenaires du réseau d’ingénierie territorial d’Alsace (RITA).

  • Organisation des équipes pour chaque projet

Pour chaque mission qui lui est confiée, l’ATIP mobilise une équipe projet pluridisciplinaire comprenant un chef de projet localisé sur le territoire, épaulé par un assistant d’études, un technicien en aménagement et un chargé de procédures.

Cette équipe peut s’appuyer sur les experts métiers internes (en urbanisme, aménagement, environnement, application du droit des sols, juriste…) et sur l’unité Systèmes d'Information en charge du traitement des données et de la cartographie.

Enfin, pour certains points très ciblés, l’ATIP a passé ses propres marchés avec des prestataires spécialisés, par exemple pour la numérisation des documents d’urbanisme au standard CNIG.