Accompagnement technique en urbanisme

Chiffres clés

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- 120 procédures d’urbanisme en cours

- 5 PLUi

- 20 agents qui assurent l'accompagnement technique en urbanisme, répartis sur 3 sites

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Mission accompagnement technique en urbanisme

Les évolutions des documents d’urbanisme (révisions de PLU, élaboration de PLUI, etc) sont des procédures complexes dont le cadre règlementaire change constamment. L’ATIP veille à la sécurisation des documents d’urbanisme et au respect des objectifs définis par les élus.

Les équipes de l’ATIP interviennent en étroite collaboration avec les élus et les services de la collectivité. Elles les accompagnent de la manière suivante :

  • Le conseil sur la définition du besoin et le choix de la procédure ;
  • La définition et la mise en oeuvre d'une gouvernance adaptée ;
  • Au niveau technique, pour élaborer le programme et l’enveloppe financière de la mission, en suivre la réalisation, et la piloter ;
  • Au plan administratif, l’ATIP prépare les consultations, rédige et gère des procédures, suit l’exécution des prestations confiées à des tiers, articule les collaborations des différents acteurs ;
  • L'accompagnement de la collectivité sur la concertation.

L’ATIP réalise également de courtes missions d’étude en régie pour certaines procédures : déclaration de projet, modification simplifiée, modification, mise à jour des servitudes d’utilité publique (SUP)…

…Une planification ancrée dans les réalités opérationnelles

Les compétences de l’ATIP en application du droit des sols et en aménagement opérationnel viennent compléter les compétences en planification et élaboration des documents d’urbanisme. Ainsi l’ATIP, via ses instructeurs en droit des sols est à même de vérifier l’applicabilité technique des règles d’urbanisme proposées ; elle peut de même construire des scénarios d’aménagement opérationnels qui sont traduits dans les orientations d’aménagement et de programmation des documents d’urbanisme. L’ATIP offre ainsi un éclairage prospectif sur la mise en œuvre très concrète des orientations d’aménagement retenues au moment de l’élaboration des documents d’urbanisme.

Projets de territoire et études stratégiques

L’ATIP accompagne également les élus qui le souhaitent en amont des projets opérationnels ou des projets de planification dans leurs réflexions stratégiques de développement territorial, la réalisation de leurs projets de territoire et dans le suivi de la mise en œuvre des documents d’urbanisme (SCOT/PLUI) au travers des données de l’instruction du droit des sols.

Organisation des équipes pour chaque projet

  • Mise en place d’une équipe-projet pluridisciplinaire comprenant un chef de projet localisé sur le territoire épaulé par un assistant d’études, un technicien en aménagement et un chargé de procédure.
  • Mobilisation en continu d’une équipe d’experts métiers (droit des sols, urbanisme, aménagement, environnement, informatique, SIG, juriste …), de techniciens des procédures, et d'une unité Systèmes d'Information en charge du traitement des données, de l'assistance et de la cartographie.