L’accompagnement sur les documents d’urbanisme

Un accompagnement complet des collectivités

L’élaboration d’un document d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme communal ou intercommunal, carte communale) est l’occasion de traduire le projet du territoire au regard des enjeux d’aujourd’hui et de demain (adaptation au changement climatique, préservation des sols et de la biodiversité, logement pour tous…).

C’est également une procédure complexe dont le cadre législatif et règlementaire change constamment. Il en va de même pour les évolutions du document rendues nécessaires au fil du temps.

Les équipes de l’ATIP disposent d’une expérience substantielle dans l’accompagnement des collectivités pour l’élaboration ou l’évolution de leur document d’urbanisme. Elles aident à faire émerger les enjeux du territoire, veillent au respect des objectifs définis par les élus et à la sécurisation juridique de la démarche. Elles interviennent en étroite collaboration avec les élus et les services de la collectivité, de la manière suivante :

• Le conseil sur la définition du besoin et le choix de la procédure ;
• L’aide à l’émergence d’enjeux partagés et à leur traduction dans la réglementation d’urbanisme ;
• La définition et la mise en œuvre d'une gouvernance adaptée ;
• La mise en œuvre d’une éventuelle concertation avec le public ;
• Au niveau technique, pour élaborer le programme et l’enveloppe financière de la mission et en suivre la réalisation, pour articuler les collaborations des différents acteurs et veiller à la qualité du document d’urbanisme ;
• Au plan administratif, pour préparer les projets de délibérations, arrêtés et courriers, préparer les marchés publics, organiser les enquêtes publiques et autres moments de participation du public.

L’ATIP réalise les missions courtes en régie : déclaration de projet emportant mise en compatibilité, révision « allégée », modification simplifiée, modification, mise à jour des servitudes d’utilité publique (SUP)… Pour les missions plus complexes, elle aide la collectivité à recruter un prestataire spécialisé.

Le contenu de la mission confiée à l’ATIP peut être adaptée en fonction des besoins de la collectivité.

Une planification ancrée dans les réalités opérationnelles

Les compétences de l’ATIP en application du droit des sols et en aménagement opérationnel viennent compléter les compétences en planification et élaboration des documents d’urbanisme. Ainsi l’ATIP, via ses instructeurs en droit des sols, est à même de vérifier l’applicabilité technique des règles d’urbanisme proposées ; elle peut de même construire des scénarios d’aménagement opérationnels qui sont traduits dans les orientations d’aménagement et de programmation des plans locaux d’urbanisme. L’ATIP offre ainsi un éclairage prospectif sur la mise en œuvre très concrète des choix d’aménagement retenus au moment de l’élaboration des documents d’urbanisme.

Un accompagnement en amont et en aval du document d’urbanisme

Du fait de la tendance à la prise de compétence « PLU et carte communale » par les intercommunalités, l’ATIP a développé un accompagnement au transfert de compétence, qui peut prendre plusieurs formes selon les besoins (formation des élus et des services, état des lieux des documents et procédures en cours, aide à la prise en main de l’exercice du droit de préemption urbain via la mission DIA…).

Elle assiste les collectivités pour suivre la mise en œuvre de leur document d’urbanisme : débat annuel sur l’urbanisme pour les EPCI compétents en PLU, bilan de l’application du PLU(i) ou du SCOT aux échéances fixées par le code de l’urbanisme…

Elle peut mobiliser pour ces études les données issues de l’application du droit des sols et de l’information géographique. Elle peut aussi faire appel à ses partenaires du Réseau d’Ingénierie Territorial d’Alsace.

Organisation des équipes pour chaque mission

Pour chaque mission qui lui est confiée, l’ATIP met en place une équipe projet pluridisciplinaire comprenant un chef de projet localisé sur le territoire, épaulé par un assistant d’études, un technicien en aménagement et un chargé de procédures.

Cette équipe peut s’appuyer sur les experts métiers internes (en urbanisme, aménagement, environnement, application du droit des sols, juriste…) et sur l’unité Systèmes d'Information en charge du traitement des données et de la cartographie.

Enfin, pour certains points très ciblés, l’ATIP a passé ses propres marchés avec des prestataires spécialisés, par exemple pour la numérisation des documents d’urbanisme au standard CNIG ou bien la création de registres d’enquêtes publiques dématarialisés.