Droit des sols

Chiffres clés

Télécharger le flyer "Instruction du droit des sols"

- 452 communes bas-rhinoises et 1 commune haut-rhinoise, soit 559 763 habitants

- 23 629 dossiers instruits en 2017

- 40 agents assurent l’instruction des demandes, répartis sur 4 territoires

> Télécharger le flyer "Instruction du droit des sols"

 

 

 

 

Mission instruction des autorisations du droit des sols

Les équipes de l’ATIP assurent l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) pour le compte des communes dotées d’un POS, d’un PLU ou d’une Carte Communale.

Aujourd’hui, l’ATIP instruit les demandes pour 452 communes. Cette large prise en charge permet aux communes de bénéficier :

  • de la mutualisation des moyens pour un haut niveau de qualité ;
  • d’une sécurité juridique des procédures d’instruction et des actes qui en découlent, liée à une expertise juridique de pointe et spécialisée ;
  • d’une veille juridique et technique régulière.

L’ATIP est organisée en 4 équipes de binômes d’instruction (instructeurs et assistants) réparties sur 4 territoires. Elles sont accompagnées par le Service Ressources Métiers, avec notamment un référent ADS qui assure une fonction d’expertise et d’animation métier interne et externe, en lien avec les instructeurs relai présents en territoire qui viennent en appui à leurs collègues.

CartADS, un e-service performant

Le e-service CartADS est le service électronique d’instruction que l’ATIP met à disposition des communes, permettant une collaboration efficace entre les instructeurs et les communes. L'ATIP, via ce service, est engagée sur le chantier de la dématérialisation.

Les communes peuvent suivre l’avancement de l’instruction et accéder aux documents et aux outils de recherche et de statistiques.

Les + de l’ATIP

L’amélioration de la qualité de service et des expertises : partage d’expérience et professionnalisation constante des agents dans leur métier. Les communes bénéficient ainsi d’une expertise perpétuellement mise à jour et d’une veille sur les sujets émergents. Tout au long de l’année, les modèles, fiches repères et outils d’instruction sont diffusés et des formations sont dispensées.

La sécurité dans la conduite des missions : équipes et métiers sont pilotés sur l’ensemble de l’ATIP, garantissant la continuité des missions en cas de départ, de renouvellement de personnel, avec tutorat entre débutants et seniors. De plus, deux instructeurs volants sont affectés en tant que de besoin aux territoires nécessitant un renfort. Il n’y a de ce fait pas de rupture de service dans la prise en charge des dossiers.

Une veille juridique et technique : diffusée aux membres de l’ATIP, elle aborde plusieurs fois par an les nouveautés techniques et juridiques en ADS, urbanisme, aménagement et environnement.