Conseil et expertise

Le conseil en application du droit des sols, en urbanisme, en aménagement et en environnement

L’ATIP est à l’écoute et répond à toute demande de conseil de ses membres grâce à son expertise croisée dans les domaines de l’application du droit des sols, de l’urbanisme, de l’aménagement opérationnel et de l’environnement. En plus de ses compétences propres, elle met à profit ses liens privilégiés avec les partenaires de l’ingénierie publique pour apporter une réponse complète et des solutions concrètes aux questionnements de ses membres.

Tout agent de l’ATIP peut être amené à réceptionner une demande de conseil qui sera alors traitée soit individuellement soit en équipe pluridisciplinaire. Un conseil gratuit mobilise entre 2h minimum et 4 demi-journées maximum de temps de travail cumulé par les équipes.

Une équipe d’experts en appui aux équipes de l’ATIP et à ses membres

Les équipes de l’ATIP situées sur les territoires, équipes d’instructeurs ADS et équipes d’études, sont soutenues dans leurs métiers par un service dédié. Ce service tient à jour la connaissance juridique dans les différents domaines d’expertise et passe les consignes aux équipes sur les évolutions de pratiques à mettre en place. Il mutualise et diffuse l’expertise en interne et contribue à sécuriser juridiquement les actes et les procédures engagées par les membres.

Le service support en expertise métier et systèmes d’informations met également en place des chantiers de modernisation du service rendu : dématérialisation des actes, valorisation des données issues de l’instruction ADS auprès des membres, veille juridique et technique, fiches repères sur les évolutions législatives, formations des agents des collectivités sur les outils de saisie paie et ADS, etc.