Actualités

ACTUALITE | Nouvelle mission Conformité et Contrôle

Une nouvelle mission Conformité et Contrôle en ADS à disposition des commune en janvier 2023

L’ATIP accompagne 470 communes alsaciennes pour l’instruction des demandes d’urbanisme dans le cadre de sa mission ADS (application du droit des sols). Pour répondre au besoin croissant d’accompagnement exprimé par les communes sur le suivi de la construction et la Police de l’urbanisme, l’ATIP propose une nouvelle mission : la Conformité et le Contrôle en application du droit des sols (ADS). La mise en place de cette mission et ses modalités ont été approuvées par les Comités syndicaux de l’ATIP du 14 janvier 2020 et du 23 mars 2022.

A compter de janvier 2023, les maires des communes adhérentes à la mission pourront solliciter l’appui de l’unité Conformité et Contrôle de l’ATIP pour l’exercice de la Police de l’urbanisme. Les contrôleurs de l’ATIP accompagneront les maires dans les opérations de vérification de la conformité des travaux au regard des autorisations d’urbanisme délivrées, mais également dans les actions de contrôle des travaux et la constatation des infractions au Code de l’urbanisme.

La mission Conformité et Contrôle en ADS a été présentée lors de 4 sessions de webinaires au début du mois de juin. 3 autres sessions sont programmées les 30 juin, 6 juillet et le 5 septembre afin d’apporter les compléments et explications nécessaires à la mise en place de cette mission et d’échanger.

 

Vous pouvez vous inscrire à l’une de ces sessions via le lien Doodle suivant : 

https://doodle.com/poll/xwayvuudgyz6d7uu?utm_source=poll&utm_medium=link

 

Pour toutes questions relatives à cette nouvelle mission Cédric WILT - Référent Conformité et Contrôle ADS est à votre disposition

cedric.wilt@atip67.fr

 

Pièce jointe

Support de présentation – Webinaire « La mission Conformité et Contrôle en ADS ».

 

 

ACTUALITE | Gestion des listes électorales 2022

Réunions d'information Gestion des listes électorales 2022

Dans l’optique des élections présidentielles (10 et 24 avril 2022) et législatives (12 et 19 juin 2022), l’ATIP organise, à l’attention de ses 300 communes adhérentes à la mission gestion des listes électorales, 4 réunions d’information en Visio conférence les

  • lundi 28 février (de 9h à 11h ou de 14h30 à 16h30)
  • et vendredi 4 mars 2022 (de 9h à 11h ou de 14h30 à 16h30).

 

L’objectif de ces sessions, qui réuniront l’équipe des gestionnaires de l’ATIP, le bureau des élections de la Préfecture du Bas-Rhin et l’éditeur du logiciel, est de :

  • faire le point sur les obligations légales et le rétro planning à quelques semaines des élections présidentielles et législatives ;
  • recenser les fonctionnalités à activer sur le logiciel de gestion des listes électorales (refonte électorale, arrêt des listes, tableau des 5 jours…) ;
  • répondre à toutes les questions des collectivités.

 

De quoi aborder sereinement le double scrutin printanier !

Les communes adhérentes qui ne seraient pas encore inscrites à l’une de ces dates peuvent le faire en contactant la mission GLE à l’adresse suivante : assistance.pac@atip67.fr

Nous vous attendons nombreux (ses) !

Actualité | Elections de l'ATIP

Une nouvelle Présidente pour l'ATIP et des instances renouvelées !

Lors du Comité syndical d’installation du 7 décembre 2021, les 39 délégués ont élu leur nouvelle Présidente : madame Isabelle DOLLINGER, conseillère d’Alsace en charge du service public alsacien. Elle reçoit le flambeau des mains de Frédéric BIERRY, Président de l’ATIP depuis sa création en 2015.

Le Bureau de l’ATIP compte désormais 6 Vice-présidents :

  • Pour le collège de la CEA : madame Catherine GREIGERT et monsieur Pierre BIHL
  • Pour le collège des groupements : monsieur Jean-Lucien NETZER et monsieur Justin VOGEL
  • Pour le collège des communes : monsieur Jean BIEHLER et monsieur Jacques CORNEC

Suite aux élections municipales puis départementales, l’ensemble des instances de l’ATIP ont été renouvelées. Elles sont ainsi prêtes à ouvrir une nouvelle étape pour l’ATIP au service des collectivités alsaciennes.

 

Actualité | Webinaires

L’ATIP participe aux Webinaires de l’association des maires

L’association des maires organise avec ses organismes de formation associés dont l’ATIP des formations flash sous forme de Webinaires. Cette année, l’ATIP a participé à trois de ces formations :

 

  • Le 14 et le 20 avril « Limitation de la consommation d’espace – zéro artificialisation nette des sols » avec le l’EPFA, le SDEA, le CAUE et l’ADIRA.
  • Le 7 septembre « Application du droit des sols et Protection patrimoniale » avec l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Bas-Rhin (service des architectes des bâtiments de France)
  • le 8 novembre de 18h à 19h « La loi Climat et Résilience, urbanisme et aménagement »

 

Pièces jointes
Présentation « Limitation de la consommation d’espace – zéro artificialisation nette des sols »
Présentation  « Application du droit des sols et Protection patrimoniale »
Présentation « La loi Climat et Résilience, urbanisme et aménagement »
Plaquette « La loi LCAP et ses incidences sur l’ADS »

 

Actualité | Trophées de l’Ingénierie

Remise des Trophées de l’Ingénierie 2020

 

L’ATIP et le SDEA ont été co-lauréats des Trophées de l’ingénierie territoriale 2020 organisés par la Gazette des Communes et Techni’Cités pour le projet de Prise en compte des coulées d’eau boueuse dans les PLUI du Kochersberg et du Pays de la Zorn.

La remise des Trophées 2020 a eu lieu lors d’une cérémonie organisée à Paris le 30 septembre 2021. Messieurs Freund et Burger représentaient l’ATIP et le SDEA. Cela a été l’occasion de célébrer le travail des équipes de l’ATIP et du SDEA engagées au quotidien au service des collectivités, et le partanariat entre nos deux structures.

 

ACTUALITE | Dématérialisation de l'ADS

L’ATIP est engagée dans la dématérialisation de l’instruction ADS

 

Jean Biehler Vice-Président de l’ATIP et responsable de la Commission ADS a présenté lors de la Journée des maires du 10 septembre 2021 les travaux conduits par l’ATIP dans le cadre du chantier Démat.ADS.

L’ATIP instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte d’environ 460 communes. Celles-ci bénéficieront à partir du 1er janvier 2022 d’un service intégralement dématérialisé :

 

  • Les pétitionnaires pourront, s’ils le souhaitent, déposer leurs demandes depuis chez eux sur un portail de dépose des demandes en ligne
  • L’instruction et les consultations des services se dérouleront par voie dématérialisée à partir du logiciel Cart@DS qui aura été adapté pour cela.

 

Un programme de sensibilisations et de formations est mis en place depuis le mois de juin dernier pour accompagner les instructeurs et les personnels communaux dans la mise en œuvre de ce changement.

La démat.ADS est un enjeu important tant pour les communes et l’ATIP que pour les pétitionnaires afin de faciliter les démarches administratives et leur gestion.

 

Pièce jointe
Plaquette ATIP « La Démat.ADS, c’est quoi ?»

 

 

ACTUALITE | Nouvelle plaquette ATIP

Une nouvelle plaquette ATIP !

Une nouvelle plaquette de l’ATIP est à disposition pour prendre connaissance de nos nombreux services aux collectivités :

  • le conseil gratuit
  • l’application du droit des sols
  • l’accompagnement technique en urbanisme et en aménagement
  • les projets de territoire et études stratégiques
  • l’information géographique
  • le traitement des paies et des indemnités des élus
  • la gestion des listes électorales
  • la formation des élus et des services réalisée en partenariat avec l’association des maires du Bas-Rhin.

Nos équipes territoriales se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions et apporter un premier conseil. Nous serons ravis de vous accompagner et de faciliter la réalisation de vos projets.

 

Pièce jointe
Plaquette ATIP
 
 
L’impression de la plaquette se fait au format A3, en recto-verso.
La feuille A3 est ensuite pliée au milieu (aboutissant ainsi à un format 4 pages).