Actualités

ACTUALITE | Présentation en territoire des contours d’une nouvelle mission Contrôle et conformité des autorisations d’urbanisme

Le Comité syndical du 14 janvier 2020 a étudié les travaux conduits par les Commissions ADS et Attractivité pour la mise en place éventuelle d’une nouvelle mission contrôle et conformité des autorisations d’urbanisme en 2021. L’ouverture de la mission sera conduite si suffisamment de communes y adhèrent. C’est pourquoi, l’ATIP organise durant le mois de février 4 réunions d'information et d’échange sur la nouvelle mission à l’intention des élus et de leurs services.  Un questionnaire sera envoyé parallèlement aux communes pour recueillir leur intention d’adhésion.

 

Réunions d’information en territoire avec les élus et les services :

 

  1. Hochfelden : vendredi 7 février 2020, Communauté de Communes du Pays de la Zorn - 43 route de Strasbourg, de 10h à 12h.
  2. Châtenois : mercredi 12 février 2020, Mairie de Châtenois - Espace les Tisserands - 81 rue du Maréchal Foch, de 10h à 12h.
  3. Haguenau : vendredi 14 février 2020, Médiathèque de Haguenau - Espace Rencontres - 24 rue André Traband, de 10h à 12h
  4. Mutzig : lundi 17 février 2020, 4 rue de l'Eglise, de 14h30 à 16h30.

 

Inscription : angelique.remond@atip67.fr

 

ACTUALITE | L’ATIP a contribué à la concertation du public « Planifions nos territoires ensemble »

Quelques élus de l’ATIP se sont réunis en vue de produire une contribution à la consultation du public « planifions nos territoires ensemble » lancée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Cette contribution est rendue sous forme de « paroles d’élus » et met en avant l’expérience ressentie des élus dans l’exercice de la compétence urbanisme. Elle ne se veut pas technique.

Les quatre grands sujets de discussion mis en exergue par les élus sont les suivants :

  1. Le rôle du PLU, comment le faire évoluer, faire évoluer sa portée ou son usage ?
  2. Le rôle de l’Etat, comment renouer le lien avec les collectivités ?
  3. La limitation de la consommation foncière, comment faire ?
  4. L’aménagement du territoire, quel projet ?

Parallèlement à cette contribution des élus, les équipes de l’ATIP ont produit une contribution technique intitulée « Clarifier les textes et faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme » visant à proposer :

  1. Des ajustements des textes, de l’ordre de la précision ou du complément, en vue d’en clarifier la rédaction et d’en faciliter la mise en œuvre, mais sans changement de fond concernant le droit  (partie 1)
  2. Proposer des modifications des textes applicables aux PLU et cartes communales, tant en termes de contenu que de procédures, pour rendre ces outils plus attractifs et plus aisés à manipuler (partie 2).

Les contributions de l’ATIP sont accessibles en suivant le lien suivant :

https://planifions-ensemble.fr/participer/participation-en-ligne,

dans les rubriques suivantes :

  • Paroles d’élus

           Rubrique : Le rôle de la planification de demain ; quelle planification pour répondre aux enjeux de tous les territoires (métropolitains, villes moyennes, ruraux… ?)

  • Contribution technique « Clarifier les textes et faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme » 

           Rubrique : Simplification des procédures ; Comment ajouter de la souplesse dans l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme.

ACTUALITE | Bilan de l’ATIP sur les 4 années depuis sa mise en activité

Lors du Comité Syndical du 12 novembre 2019, le bilan des 4 premières années d’exercice de l’ATIP a été dressé. L’ATIP s’est mobilisée à « tous les étages de la fusée » pour répondre aux enjeux qui lui avaient été fixés par ses membres  début 2016 : en mettant en place son fonctionnement institutionnel et sa communication, sans oublier sa gestion interne ; en faisant connaitre l’expertise technique et juridique de haut niveau présente dans les services supports ; et en améliorant le soutien aux équipes et la qualité des services et productions.

L’ATIP n’a cessé de développer de nouveaux outils à l’usage de ses membres : une veille juridique et technique, des fiches techniques diffusées régulièrement, des guides. Elle communique aux communes les montants de la taxe d’aménagement instruite par la DDT, elle tient à disposition les données consolidées sur les autorisations d’urbanisme et construit des tableaux de bord, elle accompagne les collectivités vers la dématérialisation de leurs activités. Elle développe des partenariats avec les acteurs des territoires, organisme d’ingénierie publique, mais aussi services de l’Etat, pour faciliter la réalisation des projets de ses membres. Enfin l’ATIP s’est fortement investie dans la formation continue des équipes, le renouvellement des outils informatiques, les processus transversaux et d’amélioration de la qualité. Les équipes de l’ATIP ont été renforcées notamment avec la création de 6 nouveaux postes d’instructeurs en Application du Droit des Sols…

Durant ces 4 années, l’ATIP a consolidé ses missions et en a développé de nouvelles : la mission formation des élus et techniciens avec son premier catalogue en 2018, le lancement de  la mission Information géographique en 2019…et la préparation d’une éventuelle nouvelle mission Contrôle et Conformité menée par les commissions Application du Droit des Sols et Attractivité.

Les enjeux de demain concernent naturellement toujours la poursuite de la dématérialisation, l’accueil des nouveaux élus municipaux, l’inscription de l’ATIP dans la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace et son ouverture sur l’espace transfrontalier…

L’ATIP a donc montré qu’elle est une structure souple et réactive qui répond aux besoins de ses membres et est entièrement vouée à leur service