Actualités

ACTUALITE | L’ATIP a contribué à la concertation du public « Planifions nos territoires ensemble »

Quelques élus de l’ATIP se sont réunis en vue de produire une contribution à la consultation du public « planifions nos territoires ensemble » lancée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Cette contribution est rendue sous forme de « paroles d’élus » et met en avant l’expérience ressentie des élus dans l’exercice de la compétence urbanisme. Elle ne se veut pas technique.

Les quatre grands sujets de discussion mis en exergue par les élus sont les suivants :

  1. Le rôle du PLU, comment le faire évoluer, faire évoluer sa portée ou son usage ?
  2. Le rôle de l’Etat, comment renouer le lien avec les collectivités ?
  3. La limitation de la consommation foncière, comment faire ?
  4. L’aménagement du territoire, quel projet ?

Parallèlement à cette contribution des élus, les équipes de l’ATIP ont produit une contribution technique intitulée « Clarifier les textes et faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme » visant à proposer :

  1. Des ajustements des textes, de l’ordre de la précision ou du complément, en vue d’en clarifier la rédaction et d’en faciliter la mise en œuvre, mais sans changement de fond concernant le droit  (partie 1)
  2. Proposer des modifications des textes applicables aux PLU et cartes communales, tant en termes de contenu que de procédures, pour rendre ces outils plus attractifs et plus aisés à manipuler (partie 2).

Les contributions de l’ATIP sont accessibles en suivant le lien suivant :

https://planifions-ensemble.fr/participer/participation-en-ligne,

dans les rubriques suivantes :

  • Paroles d’élus

           Rubrique : Le rôle de la planification de demain ; quelle planification pour répondre aux enjeux de tous les territoires (métropolitains, villes moyennes, ruraux… ?)

  • Contribution technique « Clarifier les textes et faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme » 

           Rubrique : Simplification des procédures ; Comment ajouter de la souplesse dans l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme.

ACTUALITE | Bilan de l’ATIP sur les 4 années depuis sa mise en activité

Lors du Comité Syndical du 12 novembre 2019, le bilan des 4 premières années d’exercice de l’ATIP a été dressé. L’ATIP s’est mobilisée à « tous les étages de la fusée » pour répondre aux enjeux qui lui avaient été fixés par ses membres  début 2016 : en mettant en place son fonctionnement institutionnel et sa communication, sans oublier sa gestion interne ; en faisant connaitre l’expertise technique et juridique de haut niveau présente dans les services supports ; et en améliorant le soutien aux équipes et la qualité des services et productions.

L’ATIP n’a cessé de développer de nouveaux outils à l’usage de ses membres : une veille juridique et technique, des fiches techniques diffusées régulièrement, des guides. Elle communique aux communes les montants de la taxe d’aménagement instruite par la DDT, elle tient à disposition les données consolidées sur les autorisations d’urbanisme et construit des tableaux de bord, elle accompagne les collectivités vers la dématérialisation de leurs activités. Elle développe des partenariats avec les acteurs des territoires, organisme d’ingénierie publique, mais aussi services de l’Etat, pour faciliter la réalisation des projets de ses membres. Enfin l’ATIP s’est fortement investie dans la formation continue des équipes, le renouvellement des outils informatiques, les processus transversaux et d’amélioration de la qualité. Les équipes de l’ATIP ont été renforcées notamment avec la création de 6 nouveaux postes d’instructeurs en Application du Droit des Sols…

Durant ces 4 années, l’ATIP a consolidé ses missions et en a développé de nouvelles : la mission formation des élus et techniciens avec son premier catalogue en 2018, le lancement de  la mission Information géographique en 2019…et la préparation d’une éventuelle nouvelle mission Contrôle et Conformité menée par les commissions Application du Droit des Sols et Attractivité.

Les enjeux de demain concernent naturellement toujours la poursuite de la dématérialisation, l’accueil des nouveaux élus municipaux, l’inscription de l’ATIP dans la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace et son ouverture sur l’espace transfrontalier…

L’ATIP a donc montré qu’elle est une structure souple et réactive qui répond aux besoins de ses membres et est entièrement vouée à leur service

ACTUALITE | 1ère réunion du Club "Mission Information Géographique" de l'ATIP le 23 janvier 2020 de 14h à 16h30 à l'Hôtel du Département

Pour les collectivités ayant adhéré à la Mission Information Géographique, l’un des services proposé consiste dans l’animation d’un Club Information Géographique à destination des adhérents.

Dans ce cadre, la Mission Information Géographique a le plaisir de vous convier à une première réunion d’échanges. Nous vous proposons l’ordre du jour suivant :

  • Etat des lieux de la mission (services, fonctionnalités, données nouvelles et  fiches pédagogiques mises à votre disposition …)
  • Echanges sur les perspectives et les attentes des adhérents
  • Zoom sur la dématérialisation des documents d’urbanisme et leur publication sur le Géoportail de l’urbanisme au standard CNIG.

 

Cette réunion se tiendra le :

Jeudi 23 janvier 2020 de 14h00 à 16h30

à l’Hôtel du Département

1 place du quartier Blanc à Strasbourg

salle 1006-1007

 

Nous vous remercions de nous faire part de votre présence par mail à l’adresse assistance.sig@atip67.fr.

ACTUALITE | Le Club Utilisateur de la mission « Paie » s'est réuni le 14 novembre !

 

Les membres du Club Utilisateur de la mission Paie de l’ATIP avaient rendez-vous le 14 novembre dernier pour découvrir le module Absences proposé sur le logiciel Civil Net RH mis à disposition des collectivités adhérentes.

 

L’ouverture du module Absences a pour objectif :

- de simplifier la gestion des absences des agents (calcul automatique du plein traitement, demi-traitement, jour de carence….) ;

- de préparer le passage à la DSN (Déclaration Sociale Nominative), qui deviendra obligatoire à compter du :

 

* 1er janvier 2020 pour les régions, départements, centres de gestion, SDIS, métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération ;

* 1er janvier 2021 pour les communes de + de 100 agents, communautés de communes et les établissements communaux de + de 350 agents ;

* 1er janvier 2022 pour le reste de la fonction publique territoriale.

 

La maîtrise préalable du module Absences et la saisie de l’historique des absences des agents permettra en effet de se préparer au mieux à la DSN à l’horizon 2021 (les collectivités adhérentes à la mission Paie de l’ATIP n’étant pas concernées par la DSN avant le 1er janvier 2021).

ACTUALITE | Formations 2019

Conçu en lien avec l’Association des Maires du Bas-Rhin, le catalogue 2019 reconduit les cinq formations ATIP mises au point en 2018 sur l’application du droit des sols, l’urbanisme, l’aménagement et l’environnement.

En 2019, l’ATIP élargie sa palette : quatre nouvelles formations sont proposées en partenariat avec des acteurs de l’ingénierie : Archéologie Alsace, le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement d’Alsace Moselle et Alsace Destination Tourisme.

Ces formations sont ouvertes aux agents des collectivités et aux élus. Les frais de formation des élus peuvent être pris en charge dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) dans la mesure où les demandes de financement sont adressées deux mois à l’avance à la Caisse des dépôts. Ces démarches administratives sont assurées par l’ATIP.

Consultez notre catalogue 2019 pour retrouver les contenus détaillés, le calendrier des sessions en territoires et à Strasbourg et le bulletin d'inscription aux formations.

Les équipes de l’ATIP peuvent être également mobilisées pour élaborer et animer des formations « sur mesure » pour un groupe d’élus et d’agents intéressés par une thématique spécifique répondant aux besoins de leur territoire.

Votre contact : Angélique REMOND  ​​ - 03 88 76 67 03