Actualités
ACTUALITE | Comité syndical du 14 mars 2023
Mardi 14 mars 2023 s’est tenu à Truchtersheim un Comité syndical de l’ATIP, présidé par Isabelle Dollinger.
Les délégués du Comité syndical ont délibéré et adopté les points suivants, notamment :
- Les comptes administratifs et de gestion 2022
- Le budget primitif 2023
- Le montant des contributions 2023 pour les missions réalisées par l’ATIP
- Le programme d’activités pour l’année
- Les conventions de mission et de moyens ATIP/CEA
- Les conventions pour la nouvelle mission consacrée à la gestion des déclarations d’intention d’aliéner dans le cadre du droit de préemption urbain
Enfin, un point d’information a été réalisé sur les travaux menés par la commission ADS, et les chantiers qui mobiliseront la filière cette année.
FORMATIONS | Formations ATIP de mars et avril 2023
Formations ATIP de mars et avril 2023
À l'attention des élus et agents des collectivités. Pensez à vous inscrire, des places sont disponibles pour les sessions suivantes :
« Documents d’urbanisme : notions fondamentales »
22 mars 9h00-18h00 Strasbourg
Connaître les principaux documents d’urbanisme : SCOT, PLU(I), cartes communales, RNU. Connaître leur composition, leur portée, leurs effets. Savoir comment et dans quels cadres ils sont élaborés : Loi Climat Résilience et ZAN, SRADDET, etc.
« Le Maire et l’ADS »
31 mars 9h00-18h00 Obernai
Comprendre le cadre qui s'applique aux demandes et à l'instruction des autorisations d'urbanisme ; connaître le rôle de la commune et du maire, de la dépose de la demande à la décision et ses suites.
« Conformité et contrôle en ADS »
3 avril 2023 8h30-12h30 Haguenau
Une demi-journée pour connaître et mettre en œuvre les procédures de conformité, suite à dépôt de DAACT, et de contrôle (constatations des infractions) en ADS.
« Le contentieux de l’urbanisme »
3 avril 2023 14h-18h Haguenau
Une demi-journée pour identifier et prévenir les risques juridiques et contentieux des documents d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme (ADS).
« L’objectif ZAN dans la Loi Climat, outils et leviers pour les collectivités »
13 avril 8h30-12h30 Obernai
Une matinée pour comprendre les enjeux liés à la limitation de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols. Quelles incidences pour les communes et intercommunalités dans le cadre de leur politique d’urbanisme (PLU) et de développement et quels leviers et outils mobilisables ?
« Stratégie foncière et ZAN »
13 avril 14h00-18h00 Obernai
Quels sont les enjeux liés à l’anticipation foncière ? Construire une stratégie foncière dans un contexte de nécessaire maîtrise de la consommation foncière liée à la lutte contre l’artificialisation des sols.
Pour vous inscrire ou pour toute demande d’information, merci de contacter l’ATIP via :
contact@atip67.fr – 03 88 76 67 78
Consultez notre catalogue en ligne pour obtenir le contenu détaillé des formations. Vous y retrouverez également toutes nos offres de formations à destination des élus et des agents des collectivités, et les modalités d’inscription.
ACTUALITE | Comité Syndical du 8 février 2023
Mercredi 8 février s’est tenu à Strasbourg un Comité syndical de l’ATIP, présidé par Isabelle Dollinger.
Les délégués du Comité syndical ont délibéré et adopté les points suivants, notamment :
- Les orientations stratégiques de l’ATIP
- Le montant des cotisations des membres pour 2023
- La mise en œuvre d’un nouveau service de gestion des déclarations d'intention d’aliéner (DIA)
- Une convention de partenariat entre l’ATIP et le SDEA pour l’échange de données cartographiques
Ce Comité a également débattu sur les orientations budgétaires, qui s’appuient sur les orientations stratégiques validées par les délégués.
Enfin, le rapport d’activités 2022 a été présenté, qui dresse le bilan d’une année riche en projets !
ACTUALITE | 17 janvier 2023 : réunion TOUT ATIP
Réunion de toute l'ATIP à l'Hôtel de la CeA à Strasbourg
Avec Isabelle Dollinger Présidente, Jean Biehler et Jean-Lucien Netzer, Vices Présidents, nous avons été heureux de rencontrer l’ensemble du personnel de l’ATIP pour les vœux de l’année 2023.
Une rencontre très agréable et conviviale qui a été l’occasion d’échanger sur les attentes des agents mais aussi des membres de l’ATIP, sur les valeurs de l’ATIP, sa vocation et les perspectives qui s’ouvrent pour les années à venir.
L’ATIP a grandi depuis sa création, notamment avec la hausse de l’activité en ADS (application du droit des sols). Elle compte aujourd’hui près de 110 agents engagés au service des collectivités membres de l’ATIP (570 membres : communes, groupements de communes, et la CeA).
Dans un contexte de complexification technique et juridique, la vocation de l’ATIP est de renforcer les moyens des collectivités publiques afin qu’elles maintiennent leur capacité à exercer leurs compétences.
Nous sommes tous fiers de contribuer à cette mission publique !
ACTUALITE | Comité syndical du 14 décembre 2022
Comité syndical du 14 décembre 2022
Mercredi 14 décembre s’est tenu un Comité syndical à Strasbourg présidé par Isabelle Dollinger.
Les délégués du Comité syndical ont délibéré et adopté les points suivants, notamment :
- le montant de la cotisation de la CeA pour l’année 2023
- une évolution des statuts de l’ATIP autorisant la Présidente à rester en justice
- l’adhésion de 36 nouveaux membres portant le nombre de membres de l’ATIP à 572
- une convention de partenariat entre l’ATIP et l’Etablissement Public Foncier d’Alsace
Ce Comité a été l’occasion de faire un retour sur les échanges qui ont eu lieu durant le séminaire stratégique du Comité syndical du 11 octobre dernier, et de présenter un projet d’orientations pour l’ATIP qui seront proposées au vote lors du prochain Comité syndical du 8 février 2023 consacré au débat sur les orientations budgétaires.
Enfin, le catalogue des formations ATIP a été présenté, ainsi qu’un point sur les adhésions à la nouvelle mission Conformité et Contrôle qui débutera en début d’année prochaine. Déjà 123 communes ont adhéré à la mission !
ACTUALITE | Réunion ADS
Réunion des agents instructeurs du droit des sols du 05.12.2022
Lundi 5 décembre a eu lieu une réunion rassemblant l’ensemble des agents en charge de l’instruction des demandes d’urbanisme des membres de l’ATIP. Une occasion de partager un moment de convivialité et d’échanger autour des actualités liées à ce métier :
- Lancement de la mission Conformité et Contrôle (police de l’urbanisme) en janvier 2023
- Formations des communes au logiciel métier Cart@DS
- Evaluation environnementale et ADS (application du droit des sols)
- Poursuite du chantier de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Loi Climat Résilience et l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette)
ACTUALITE | Baux de chasse : préparer 2024
Baux de chasse : préparer 2024
La nouvelle période de location des chasses implique pour les communes de se préparer dès à présent à la campagne de renouvellement des baux. Aussi, en collaboration avec l’Association des Maires du Bas-Rhin et dans le cadre de sa mission Information géographique, l’ATIP propose un accompagnement dédié aux baux de chasse à compter du 1er novembre 2022. Ce service comprend :
- La digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots des baux de chasse
- Leur mise à disposition dans le SIG de l’ATIP Intr@geo et sous forme de fichiers, sur la base des listes de parcelles des terrains chassables fournis par les communes
- L’édition automatique de 2 listes d’informations :
- Pour chaque lot : la liste des propriétaires des parcelles inclues dans le lot
- Pour chaque propriétaire : la liste des parcelles lui appartenant dans chaque lot
Contact : Betty DESJARDIN référente Information Géographique : betty.desjardin@atip67.fr / tel. : 03.88.76.68.07.
ACTUALITE | 11 octobre 2022 : séminaire stratégique
Séminaire stratégique du 11 octobre 2022
Le 11 octobre 2022, les élus délégués de l’ATIP se sont réunis, à l’invitation de la Présidente Isabelle Dollinger, à Wangenbourg, pour leur premier séminaire stratégique. Au programme de cette demi-journée de travail, 4 ateliers consacrés aux thèmes suivants :
- Les besoins des collectivités membres
- La stratégie d’élargissement du périmètre d’action de l’ATIP
- Les liens de l’ATIP avec le Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (le RITA)
- Les impacts de la loi Climat et résilience, et du Zéro Artificialisation Nette (le ZAN)
Les élus ont pu s’appuyer, dans leurs réflexions, sur les résultats du questionnaire adressé aux membres de l’ATIP en septembre 2022, et qui a recueilli 180 réponses.
La synthèse des travaux réalisés débouchera sur les orientations stratégiques de l’ATIP pour les années à venir. Ces orientations seront débattues puis délibérées en Comité syndical.
ACTUALITE | Mission Conformité Contrôle
Mission Conformité et Contrôle
Depuis le 1er janvier 2023, l’Unité Conformité et Contrôle de l’ATIP accompagne les maires de 123 communes dans l’exerce de la Police de l’urbanisme.
Cet accompagnement se traduit par la vérification de la conformité des travaux au regard des autorisations d’urbanisme délivrées suite au dépôt de la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), mais également dans les actions de contrôle des travaux et la constatation des infractions au Code de l’urbanisme.
Toutes les sollicitations de l’Unité, nouvelles adhésions à la mission, demande de renseignements, de conseils et d’intervention sont à transmettre via l’adresse électronique suivante : conformite.controle@atip67.fr
Votre contact :
Cédric WILT
Responsable de l’Unité Conformité & Contrôle ADS
03.69.33.21.89
| Support de présentation – Webinaire « La mission Conformité et Contrôle en ADS ». |
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| Foire Aux Questions (FAQ) des webinaires |
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