Actualités

ACTUALITE | La mission Paie de l’ATIP propose plusieurs sessions de formations : inscrivez-vous !

La mission Paie de l’ATIP reste plus que jamais mobilisée aux côtés des collectivités et établissements adhérents pour leur apporter conseil et assistance.

 

Dans ce cadre, quatre sessions de formation sont proposées en septembre et novembre 2020 :

 

  • « Prise en main du logiciel Civil Net RH » le 28 septembre et le 02 novembre de 09h à 12h
  • « Zoom sur le dossier administratif de l’agent » le 29 septembre et le 03 novembre de 09h à 12h

 

 

Interactives, fluides et sécurisées (utilisation de l’outil de prise en main Teamviewer), ces formations, qui s’adressent principalement à des utilisateurs ayant récemment pris leurs fonctions, seront l’occasion d’acquérir les fondamentaux du logiciel de paie.

 

Vous pouvez faire part de votre intérêt pour l’une de ces sessions en contactant l’Unité Prestations aux Collectivités de l’ATIP à l’adresse suivante : assistance.pac@atip67.fr

 

Nous ne manquerons pas de recontacter les collectivités intéressées !

ACTUALITE | Suspension des délais ADS durant la période de l’état d’urgence sanitaire

L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période publiée au Journal Officiel le 26 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 et l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, contient les dispositions suivantes :

  • ​Suspension des délais (article 12 ter) : sont suspendus à compter du 12 mars 2020 et pour la durée de l’état d’urgence sanitaireles délais en cours (et qui n’ont pas expiré avant le 12 mars) et à l’issue desquels une décision, un accord ou un avis peut ou doit intervenir ou est acquis implicitement​. Cela concerne tous les délais d’instruction en cours au 12 mars.
  • Point de départ des délais (article 12 ter) : un délai qui devait commencer à courir durant la période d’urgence sanitaire, ne démarrera qu’à l’expiration de cette période. Cela concerne les dossiers déposés pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
  • Complétude des dossiers : les mêmes règles s’appliquent aux délais impartis pour vérifier le caractère complet des dossiers ou pour solliciter des pièces complémentaires.
  • Faculté de prendre des décisions et de rendre des avis durant l’état d’urgence sanitaire : si l’ordonnance suspend les délais permettant ainsi de reporter le rendu d’avis et les prises de décision, il demeure possible durant cette période de donner ou refuser un accord, rendre un avis et prendre une décision puis de la notifier.

 

ACTUALITE | Les missions de l’ATIP continuent en télétravail pendant la période de crise sanitaire.

Les missions de l’ATIP continuent en télétravail pendant la période de crise sanitaire.

Les agents de l’ATIP sont très fortement mobilisés pour poursuivre leurs missions auprès des collectivités durant cette période de crise sanitaire. L’ATIP s’adapte à ces nouvelles conditions de travail dans la mesure de ce qui est possible pour chacun, et évite tous les déplacements non indispensables.

Des plans de continuité de l’activité ont été réalisés pour les missions d’accompagnement technique en urbanisme et aménagement, pour la mission ADS et pour les missions paie et gestion des listes électorales. L’ATIP continue donc à répondre aux sollicitations des collectivités durant cette période particulière.

Le Conseil gratuit : Le conseil gratuit aux collectivités sur les questions d’application du droit des sols, d’urbanisme et d’aménagement continue, notamment pour apporter un éclairage sur les effets de la loi d’urgence coronavirus et les ordonnances qui la suivent.

Missions d’Accompagnement technique : Une évaluation des impacts de la crise sanitaire est conduite sur calendriers des études, des marchés et des procédures en lien avec les collectivités. Les réunions de travail ne sont plus réalisées en présentiel.

Mission Application du droit des sols : Un dispositif d’instruction dématérialisée est déployé dans la mesure des moyens techniques de l’ATIP, des communes et des partenaires, notamment les services qui sont consultés durant l’instruction. Le traitement des dossiers est réalisé selon des priorités établies dans le plan de continuité ADS. L’assistance téléphonique ADS est réservée aux services des communes et des élus.

Missions Paie et Gestion des listes électorales : Les services de ces missions qui sont stratégiques pour l’administration des collectivités sont intégralement maintenus. Seule l’assistance téléphonique est suspendue. Toutes les demandes trouvent leurs réponses via la messagerie dédiée à ces missions.

Mission Information géographique : Le service reste accessible pour les adhérents à la mission. La maintenance, la mise à jour des données ainsi que le travail de fond sont assurés par les équipes de l'ATIP. Néanmoins les formations à la prise en main du logiciel de consultation sont suspendues jusqu'à la sortie de crise.

Mission Formation des élus et des agents des collectivités : L'élaboration et l'actualisation des contenus de formations se poursuivent en interne et le calendrier des formations 2020 sera reprogrammé.

 

ACTUALITE | Pandémie du coronavirus, l'ATIP s'organise

L’ épidémie du coronavirus est aujourd’hui passée en stade 3. Les autorités ont mis en place des mesures exceptionnelles pour ralentir la propagation du virus afin de permettre au système de soin français de prendre en charge l’ensemble des malades. L’ATIP se mobilise et s’organise pour lutter contre la propagation du virus, mais aussi pour continuer à assurer ses missions dans les meilleures conditions possibles étant données les circonstances.

 

Dès lundi 16 mars, l’ATIP met en place la généralisation du télétravail pour l’ensemble de ses agents afin que ceux qui le peuvent puissent poursuivre leur activité à leur domicile.

Une cellule de crise suit l’ensemble des mesures d’organisation nécessaires, et pilote l’activité. En cas d’absentéisme important, un plan de continuité de l’activité (PCA) sera déployé par métier et par service.

L’accueil du public est suspendu, et les appels téléphoniques sont privilégiés aux réunions, afin de limiter les déplacement et l’exposition des agents au virus.

Les agents de l’ATIP se mobilisent dans l’intérêt de tous et pour ses membres.

ACTUALITE | Projet de nouvelle Mission Conformité ADS et Contrôle des travaux

L’Atip a organisé quatre réunions de présentation de l’offre de mission Conformité ADS et Contrôle des travaux qui ont eu lieu les 7, 12, 14 et 17 février respectivement à Hochfelden, Chatenois, Haguenau et Mutzig.

Elles ont rassemblé de nombreux participants et donné lieu à de riches échanges. Cela témoigne de l’existence d’un réel besoin d’accompagnement technique dans ce domaine et de l’intérêt des communes pour cette offre de service.

Cette mission sera ouverte en 2021 si suffisamment de communes y adhèrent. Vous retrouverez ci-joint la présentation de la nouvelle offre de mission.

ACTUALITE | L’ATIP a contribué à la concertation du public « Planifions nos territoires ensemble »

Quelques élus de l’ATIP se sont réunis en vue de produire une contribution à la consultation du public « planifions nos territoires ensemble » lancée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Cette contribution est rendue sous forme de « paroles d’élus » et met en avant l’expérience ressentie des élus dans l’exercice de la compétence urbanisme. Elle ne se veut pas technique.

Les quatre grands sujets de discussion mis en exergue par les élus sont les suivants :

  1. Le rôle du PLU, comment le faire évoluer, faire évoluer sa portée ou son usage ?
  2. Le rôle de l’Etat, comment renouer le lien avec les collectivités ?
  3. La limitation de la consommation foncière, comment faire ?
  4. L’aménagement du territoire, quel projet ?

Parallèlement à cette contribution des élus, les équipes de l’ATIP ont produit une contribution technique intitulée « Clarifier les textes et faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme » visant à proposer :

  1. Des ajustements des textes, de l’ordre de la précision ou du complément, en vue d’en clarifier la rédaction et d’en faciliter la mise en œuvre, mais sans changement de fond concernant le droit  (partie 1)
  2. Proposer des modifications des textes applicables aux PLU et cartes communales, tant en termes de contenu que de procédures, pour rendre ces outils plus attractifs et plus aisés à manipuler (partie 2).

Les contributions de l’ATIP sont accessibles en suivant le lien suivant :

https://planifions-ensemble.fr/participer/participation-en-ligne,

dans les rubriques suivantes :

  • Paroles d’élus

           Rubrique : Le rôle de la planification de demain ; quelle planification pour répondre aux enjeux de tous les territoires (métropolitains, villes moyennes, ruraux… ?)

  • Contribution technique « Clarifier les textes et faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme » 

           Rubrique : Simplification des procédures ; Comment ajouter de la souplesse dans l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme.

ACTUALITE | Bilan de l’ATIP sur les 4 années depuis sa mise en activité

Lors du Comité Syndical du 12 novembre 2019, le bilan des 4 premières années d’exercice de l’ATIP a été dressé. L’ATIP s’est mobilisée à « tous les étages de la fusée » pour répondre aux enjeux qui lui avaient été fixés par ses membres  début 2016 : en mettant en place son fonctionnement institutionnel et sa communication, sans oublier sa gestion interne ; en faisant connaitre l’expertise technique et juridique de haut niveau présente dans les services supports ; et en améliorant le soutien aux équipes et la qualité des services et productions.

L’ATIP n’a cessé de développer de nouveaux outils à l’usage de ses membres : une veille juridique et technique, des fiches techniques diffusées régulièrement, des guides. Elle communique aux communes les montants de la taxe d’aménagement instruite par la DDT, elle tient à disposition les données consolidées sur les autorisations d’urbanisme et construit des tableaux de bord, elle accompagne les collectivités vers la dématérialisation de leurs activités. Elle développe des partenariats avec les acteurs des territoires, organisme d’ingénierie publique, mais aussi services de l’Etat, pour faciliter la réalisation des projets de ses membres. Enfin l’ATIP s’est fortement investie dans la formation continue des équipes, le renouvellement des outils informatiques, les processus transversaux et d’amélioration de la qualité. Les équipes de l’ATIP ont été renforcées notamment avec la création de 6 nouveaux postes d’instructeurs en Application du Droit des Sols…

Durant ces 4 années, l’ATIP a consolidé ses missions et en a développé de nouvelles : la mission formation des élus et techniciens avec son premier catalogue en 2018, le lancement de  la mission Information géographique en 2019…et la préparation d’une éventuelle nouvelle mission Contrôle et Conformité menée par les commissions Application du Droit des Sols et Attractivité.

Les enjeux de demain concernent naturellement toujours la poursuite de la dématérialisation, l’accueil des nouveaux élus municipaux, l’inscription de l’ATIP dans la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace et son ouverture sur l’espace transfrontalier…

L’ATIP a donc montré qu’elle est une structure souple et réactive qui répond aux besoins de ses membres et est entièrement vouée à leur service