Actualités
Formation 6 octobre 2023 "Eau, biodiversité et urbanisme"
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Formation ATIP – 6 octobre 2023 Élus et agents des collectivités Pensez à vous inscrire, des places sont |
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Dans le cadre du cycle de formations « Loi Climat Résilience », l’ATIP, l’ENGEES et le SDEA proposent une formation : « Eau, biodiversité et urbanisme : quel rôle pour le bloc communal ? Enjeux, gouvernance, réalisations exemplaires et aides financières mobilisables » Vendredi 6 octobre, de 9h à 18h - Muttersholtz Une matinée dédiée aux enjeux et outils pour :
L’après-midi consacré à une visite de sites et réalisations : désimperméabilisation d’une cour d’école, centre village, reconnexion trame verte et bleue, renaturation d’un cours d’eau Pour plus de détails, voir la page dédiée dans notre catalogue de formations ; voir également le bulletin d'inscription. |
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Pour vous inscrire ou pour toute demande d’information, merci de contacter l’ATIP via :
formation@atip67.fr – 03 88 76 67 78 |
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FORMATIONS | Formations ATIP de septembre à novembre 2023
Formations ATIP – de septembre à novembre 2023
À l'attention des élus et agents des collectivités. Pensez à vous inscrire, des places sont disponibles pour les sessions suivantes :
« Panorama de l’urbanisme et de l’aménagement »
Vendredi 22 septembre, de 9h à 13h – Obernai
Une demi-journée pour appréhender le cadre et les enjeux de l’urbanisme et de l’aménagement à partir d’exemples concrets en déroulant le fil du projet de la collectivité, de la définition de son besoin à l’autorisation de construire et sa réalisation.
« Documents d’urbanisme : notions fondamentales »
Lundi 2 octobre, de 9h à 18h – Saverne
Connaître les principaux documents d’urbanisme : SCOT, PLU(I), cartes communales, RNU. Connaître leur composition, leur portée, leurs effets. Savoir comment et dans quels cadres ils sont élaborés : Loi Climat Résilience et ZAN, SRADDET, etc.
« Eau, biodiversité et urbanisme : quel rôle pour le bloc communal ? Enjeux, gouvernance, réalisations exemplaires et aides financières mobilisables »
En partenariat avec le SDEA et l’ENGEES
Vendredi 6 octobre, de 9h à 18h – Muttersholtz
Comprendre les enjeux liés à l'eau dans le contexte du changement climatique et identifier les leviers d’actions techniques et d’urbanisme pour son territoire. Connaître et mobiliser les aides techniques et financières pour faciliter les projets.
« Le Maire et l’ADS »
Vendredi 13 octobre, de 9h à 18h – Haguenau
Comprendre le cadre qui s'applique aux demandes et à l'instruction des autorisations d'urbanisme ; connaître le rôle de la commune et du maire, de la dépose de la demande à la décision et ses suites.
« Conformité et contrôle en ADS »
Lundi 13 novembre, de 8h30 à 12h30 – Obernai
Une demi-journée pour connaître et mettre en œuvre les procédures de conformité, suite à dépôt de DAACT, et de contrôle (constatations des infractions) en ADS.
« Le contentieux de l’urbanisme »
Lundi 13 novembre, de 14h à 18h – Obernai
Une demi-journée pour identifier et prévenir les risques juridiques et contentieux des documents d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme (ADS).
« Élaborer et faire évoluer un PLU(i) »
Mercredi 22 novembre, de 9h à 18h – Saverne
Une journée pour connaître et savoir mobiliser les procédures d’élaboration et d’évolution des PLU(i) et comprendre les impacts de la loi Climat et Résilience, du ZAN et des documents cadres sur les procédures d’évolution des PLU(i).
Pour vous inscrire ou pour toute demande d’information, merci de contacter l’ATIP via :
formation@atip67.fr – 03 88 76 67 78
Consultez notre catalogue en ligne pour obtenir le contenu détaillé des formations. Vous y retrouverez également toutes nos offres de formations à destination des élus et des agents des collectivités, et les modalités d’inscription.
ACTUALITE | La Fédération des SCOT à l’ATIP
ZAN : « La révolution d’aménagement des territoires »
Le 23 mai 2023, Stella GASS, Directrice de la Fédération des SCOT est intervenue devant les équipes de l’ATIP dédiées à l’accompagnement technique des communes et des intercommunalités dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement.
Son riche exposé, nourri des travaux de la fédération des SCOT synthétisé dans la contribution « S’ENGAGER DANS DE NOUVEAUX MODELES D’AMENAGEMENT », a alimenté cet après-midi d’échanges autour :
- de l’actualité des SCOT,
- de la révolution d’aménagement du territoire induit par la loi Climat Résilience et l’objectif ZAN 2050
- des nouveaux modèles d‘aménagement à concevoir et mettre en œuvre
- des enjeux pour les élus du bloc local pour s’organiser et agir.
Autant d’enjeux qui animent l’ATIP dans ses nombreuses activités d’accompagnement des collectivités pour définir leurs visions territoriales et s’engager dans les transitions.
ACTUALITE | Eau et urbanisme : rôle de l’élu local
L’Association des maires du Bas-Rhin, en partenariat étroit avec l’ATIP, le SDEA et l’ENGEES, propose aux élus locaux une visioconférence :
lundi 22 mai 2023 de 18h30 à 20h30
« Le rôle de l’élu local dans la gestion de l’eau :
enjeux liés à la ressource en eau et à l’urbanisme,
identifier les aides financières mobilisables »
Cette visioconférence présentera :
- les enjeux liés au changement climatique, aux risques et à la gestion quantitative de la ressource, à l’urbanisme et à la biodiversité,
- quelques exemples concrets de projets de déraccordement des eaux pluviales,
- les possibilités de financements.
Elle sera animée par Mme JOST-LIENHARD, secrétaire générale au Bureau de l’Association des maires du Bas-Rhin et maire de Bosselshausen, et par les interventions des experts de l’ATIP, du SDEA et de l’ENGEES.
Des temps d’échanges sont prévus lors de cette visioconférence.
L’inscription se fait via le lien suivant :
Inscription à la visioconférence des maires et des élus locaux du lundi 22 mai 2023 de 18h30 à 20h30
Remplir le formulaire
ACTUALITE | Gestion intégrée des eaux pluviales : projets exemplaires
Gestion intégrée des eaux pluviales : visites de projets exemplaires par les équipes de l’ATIP
Le 4 avril 2023 les équipes de l’ATIP en charge de l’accompagnement technique des communes et des intercommunalités dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement ont effectué une journée de visites sur le thème de la gestion intégrée des eaux pluviales. Engagée sur les questions de transition écologique et climatique, l’ATIP poursuit un travail dans ce domaine pour repenser l’aménagement du territoire suivant de nouveaux modèles et solutions techniques.
Les équipes, régulièrement formées sur ces sujets, ont pu, durant cette journée, prendre connaissance d’opérations locales reproductibles :
- Parking en pavés à joints larges rue de l’école à Lingolsheim
- Cheminement piéton en creux rue de Graffenstaden à Lingolsheim
- Projet de réaménagement du cœur de village à Entzheim
- Chaussée à structure réservoir rue des Fleurs à Geispolsheim
- Jardin de pluie rue d’Oberhausbergen à Wolfisheim
Cette visite fort intéressante et très appréciée a été organisée en partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et animée par M. Vincent JULLIEN, AMO Gestion Alternative des Eaux Pluviales à l’Eurométropole de Strasbourg.
ACTUALITE | Baux de chasse : préparer 2024
Baux de chasse : préparer 2024
La nouvelle période de location des chasses implique pour les communes de se préparer dès à présent à la campagne de renouvellement des baux. Aussi, en collaboration avec l’Association des Maires du Bas-Rhin et dans le cadre de sa mission Information géographique, l’ATIP propose un accompagnement dédié aux baux de chasse à compter du 1er novembre 2022. Ce service comprend :
- La digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots des baux de chasse
- Leur mise à disposition dans le SIG de l’ATIP Intr@geo et sous forme de fichiers, sur la base des listes de parcelles des terrains chassables fournis par les communes
- L’édition automatique de 2 listes d’informations :
- Pour chaque lot : la liste des propriétaires des parcelles inclues dans le lot
- Pour chaque propriétaire : la liste des parcelles lui appartenant dans chaque lot
Contact : Betty DESJARDIN référente Information Géographique : betty.desjardin@atip67.fr / tel. : 03.88.76.68.07.
ACTUALITE | Comité syndical du 14 mars 2023
Mardi 14 mars 2023 s’est tenu à Truchtersheim un Comité syndical de l’ATIP, présidé par Isabelle Dollinger.
Les délégués du Comité syndical ont délibéré et adopté les points suivants, notamment :
- Les comptes administratifs et de gestion 2022
- Le budget primitif 2023
- Le montant des contributions 2023 pour les missions réalisées par l’ATIP
- Le programme d’activités pour l’année
- Les conventions de mission et de moyens ATIP/CEA
- Les conventions pour la nouvelle mission consacrée à la gestion des déclarations d’intention d’aliéner dans le cadre du droit de préemption urbain
Enfin, un point d’information a été réalisé sur les travaux menés par la commission ADS, et les chantiers qui mobiliseront la filière cette année.
ACTUALITE | Comité Syndical du 8 février 2023
Mercredi 8 février s’est tenu à Strasbourg un Comité syndical de l’ATIP, présidé par Isabelle Dollinger.
Les délégués du Comité syndical ont délibéré et adopté les points suivants, notamment :
- Les orientations stratégiques de l’ATIP
- Le montant des cotisations des membres pour 2023
- La mise en œuvre d’un nouveau service de gestion des déclarations d'intention d’aliéner (DIA)
- Une convention de partenariat entre l’ATIP et le SDEA pour l’échange de données cartographiques
Ce Comité a également débattu sur les orientations budgétaires, qui s’appuient sur les orientations stratégiques validées par les délégués.
Enfin, le rapport d’activités 2022 a été présenté, qui dresse le bilan d’une année riche en projets !
ACTUALITE | 17 janvier 2023 : réunion TOUT ATIP
Réunion de toute l'ATIP à l'Hôtel de la CeA à Strasbourg
Avec Isabelle Dollinger Présidente, Jean Biehler et Jean-Lucien Netzer, Vices Présidents, nous avons été heureux de rencontrer l’ensemble du personnel de l’ATIP pour les vœux de l’année 2023.
Une rencontre très agréable et conviviale qui a été l’occasion d’échanger sur les attentes des agents mais aussi des membres de l’ATIP, sur les valeurs de l’ATIP, sa vocation et les perspectives qui s’ouvrent pour les années à venir.
L’ATIP a grandi depuis sa création, notamment avec la hausse de l’activité en ADS (application du droit des sols). Elle compte aujourd’hui près de 110 agents engagés au service des collectivités membres de l’ATIP (570 membres : communes, groupements de communes, et la CeA).
Dans un contexte de complexification technique et juridique, la vocation de l’ATIP est de renforcer les moyens des collectivités publiques afin qu’elles maintiennent leur capacité à exercer leurs compétences.
Nous sommes tous fiers de contribuer à cette mission publique !
ACTUALITE | Comité syndical du 14 décembre 2022
Comité syndical du 14 décembre 2022
Mercredi 14 décembre s’est tenu un Comité syndical à Strasbourg présidé par Isabelle Dollinger.
Les délégués du Comité syndical ont délibéré et adopté les points suivants, notamment :
- le montant de la cotisation de la CeA pour l’année 2023
- une évolution des statuts de l’ATIP autorisant la Présidente à rester en justice
- l’adhésion de 36 nouveaux membres portant le nombre de membres de l’ATIP à 572
- une convention de partenariat entre l’ATIP et l’Etablissement Public Foncier d’Alsace
Ce Comité a été l’occasion de faire un retour sur les échanges qui ont eu lieu durant le séminaire stratégique du Comité syndical du 11 octobre dernier, et de présenter un projet d’orientations pour l’ATIP qui seront proposées au vote lors du prochain Comité syndical du 8 février 2023 consacré au débat sur les orientations budgétaires.
Enfin, le catalogue des formations ATIP a été présenté, ainsi qu’un point sur les adhésions à la nouvelle mission Conformité et Contrôle qui débutera en début d’année prochaine. Déjà 123 communes ont adhéré à la mission !
ACTUALITE | Réunion ADS
Réunion des agents instructeurs du droit des sols du 05.12.2022
Lundi 5 décembre a eu lieu une réunion rassemblant l’ensemble des agents en charge de l’instruction des demandes d’urbanisme des membres de l’ATIP. Une occasion de partager un moment de convivialité et d’échanger autour des actualités liées à ce métier :
- Lancement de la mission Conformité et Contrôle (police de l’urbanisme) en janvier 2023
- Formations des communes au logiciel métier Cart@DS
- Evaluation environnementale et ADS (application du droit des sols)
- Poursuite du chantier de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Loi Climat Résilience et l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette)
ACTUALITE | 11 octobre 2022 : séminaire stratégique
Séminaire stratégique du 11 octobre 2022
Le 11 octobre 2022, les élus délégués de l’ATIP se sont réunis, à l’invitation de la Présidente Isabelle Dollinger, à Wangenbourg, pour leur premier séminaire stratégique. Au programme de cette demi-journée de travail, 4 ateliers consacrés aux thèmes suivants :
- Les besoins des collectivités membres
- La stratégie d’élargissement du périmètre d’action de l’ATIP
- Les liens de l’ATIP avec le Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (le RITA)
- Les impacts de la loi Climat et résilience, et du Zéro Artificialisation Nette (le ZAN)
Les élus ont pu s’appuyer, dans leurs réflexions, sur les résultats du questionnaire adressé aux membres de l’ATIP en septembre 2022, et qui a recueilli 180 réponses.
La synthèse des travaux réalisés débouchera sur les orientations stratégiques de l’ATIP pour les années à venir. Ces orientations seront débattues puis délibérées en Comité syndical.
ACTUALITE | Mission Conformité Contrôle
Mission Conformité et Contrôle
Depuis le 1er janvier 2023, l’Unité Conformité et Contrôle de l’ATIP accompagne les maires de 123 communes dans l’exerce de la Police de l’urbanisme.
Cet accompagnement se traduit par la vérification de la conformité des travaux au regard des autorisations d’urbanisme délivrées suite au dépôt de la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), mais également dans les actions de contrôle des travaux et la constatation des infractions au Code de l’urbanisme.
Toutes les sollicitations de l’Unité, nouvelles adhésions à la mission, demande de renseignements, de conseils et d’intervention sont à transmettre via l’adresse électronique suivante : conformite.controle@atip67.fr
Votre contact :
Cédric WILT
Responsable de l’Unité Conformité & Contrôle ADS
03.69.33.21.89
| Support de présentation – Webinaire « La mission Conformité et Contrôle en ADS ». |
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| Foire Aux Questions (FAQ) des webinaires |
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