Actualités
Formations ATIP de mai à juillet 2024
|
|
Formation ATIP – de mai à juillet 2024 Élus et agents des collectivités Pensez à vous inscrire, des places sont |
|
|
« L’objectif ZAN dans la Loi Climat, outils et leviers pour les collectivités » Mardi 21 mai, de 8h30 à 12h30 - Haguenau Une matinée pour comprendre les enjeux liés à la limitation de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols. Quelles incidences pour les communes et intercommunalités dans le cadre de leur politique d’urbanisme (PLU) et de développement et quels leviers et outils mobilisables ?
« Stratégie foncière et ZAN » Mardi 21 mai, de 14h à 18h – Haguenau Quels sont les enjeux liés à l’anticipation foncière ? Construire une stratégie foncière dans un contexte de nécessaire maîtrise de la consommation foncière liée à la lutte contre l’artificialisation des sols.
« Documents d’urbanisme – Notions fondamentales » Lundi 3 juin, de 9h à 18h – Truchtersheim Connaître les principaux documents d’urbanisme : SCOT, PLU(I), cartes communales, RNU. Connaître leur composition, leur portée, leurs effets. Savoir comment et dans quels cadres ils sont élaborés : Loi Climat Résilience et ZAN, SRADDET, etc.
« Conformité et contrôle en ADS » Lundi 17 juin, de 8h30 à 12h30 – Hochfelden Une demi-journée pour connaître et mettre en œuvre les procédures de conformité, suite à dépôt de DAACT, et de contrôle (constatations des infractions) en ADS.
« Le contentieux de l’urbanisme » Lundi 17 juin, de 14h à 18h – Hochfelden Une demi-journée pour identifier et prévenir les risques juridiques et contentieux des documents d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme (ADS).
« Documents d’urbanisme – Élaborer et faire évoluer un PLU(i) » Lundi 1er juillet, de 9h à 18h – Truchtersheim Une journée pour connaître et savoir mobiliser les procédures d’élaboration et d’évolution des PLU(i) et comprendre les impacts de la loi Climat et Résilience, du ZAN et des documents cadres sur les procédures d’évolution des PLU(i). |
||
|
|
||
|
Vous pouvez consulter toutes nos offres de formations à destination des élus et des agents des collectivités et les modalités d’inscription dans notre catalogue de formations. Pour vous inscrire ou pour toute question, merci de contacter l’assistante de formations de l’ATIP à formation@atip67.fr ou par téléphone au 03 88 76 67 78. Vous pouvez télécharger ici le bulletin d'inscription, à remplir lors de votre demande. Si vous souhaitez déposer une demande de financement par le DIFE pour une formation, rendez-vous sur la plateforme Mon compte Élu, sur la page de la session concernée (voir, ci-dessus, le lien direct associé à chaque session). Votre demande doit être déposée au plus tard 11 jours ouvrés avant la date de la formation ; nous vous prions par conséquent de vous en charger dès que possible, ou nous ne serons peut-être plus en mesure de l’accepter. Au plaisir de vous accueillir à l’une de nos formations ! |
||
ACTUALITE | Comité syndical du 21 février 2024
Comité syndical du 21 février 2024
Mercredi 21 février 2024 s’est tenu à Strasbourg un Comité syndical de l’ATIP, présidé par Isabelle Dollinger.
Les délégués du Comité syndical ont délibéré et adopté les points suivants:
- Les comptes administratifs et de gestion 2023
- Le budget primitif 2024
- Le rapport d’activités 2023
- Le programme d’activités pour l’année 2024
- La convention de mission ATIP/CEA
- Une convention de partenariat avec l’ENGEES
Enfin, un point d’information a été réalisé sur les travaux menés par l’ATIP au sein du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace.
ACTUALITE | 25 janvier 2024 : réunion TOUT ATIP
Réunion de toute l'ATIP à l'Hôtel d’Alsace à Strasbourg
Avec Isabelle Dollinger, Présidente, et Jacques CORNEC, Vice-Président, nous avons été heureux de rencontrer l’ensemble du personnel de l’ATIP pour les vœux de l’année 2024.
Une rencontre très agréable et conviviale qui a été l’occasion de faire un bilan des grands projets de l’année 2023 et de tracer les perspectives de l’année 2024. Les agents de l’ATIP ont présenté leurs travaux, nombreux et passionnants, dans un esprit d’équipe remarquable.
Dans un contexte de complexification technique et juridique, la vocation de l’ATIP est de renforcer les moyens des collectivités publiques afin qu’elles maintiennent leur capacité à exercer leurs compétences.
Nous sommes tous fiers de contribuer à cette mission publique !
ACTUALITE | Comité Syndical du 24 janvier 2024
Comité Syndical du 24 janvier 2024
Mercredi 24 janvier s’est tenu à Strasbourg le Comité syndical de l’ATIP qui débattu sur les orientations budgétaires de 2024.
Les perspectives budgétaires examinées en Comité syndical visent la consolidation des missions et l’essor des nouvelles missions lancées en 2023 : le contrôle et la conformité en ADS et la gestion des DIA réalisée en partenariat avec l’établissement public foncier d’Alsace (EPFA).
Les délégués ont également approuvé le montant des contributions pour 2024, quasiment sans évolution par rapport à 2023.
ACTUALITE | Le festival de l’arbre : FESTIV’ARBRES
Le festival de l’arbre : FESTIV’ARBRES
L’ATIP a participé aux côtés de l’ADEUS, du CAUE et du CEREMA au festival de l’arbre organisé par la Collectivité européenne d’Alsace à Strasbourg le 23 novembre 2023.
L’occasion d’échanger sur les bienfaits de l’arbre en ville et les enjeux du réchauffement climatique. L’ATIP a présenté les possibilités de prise en compte et de protection des arbres dans les documents d’urbanisme.
ACTUALITE | Rencontre entre le RITA et les directions de la CeA
Rencontre entre le réseau d’ingénierie territoriale d’Alsace et les services de la Collectivité européenne d’Alsace
La CeA a organisé et animé avec brio un grand séminaire à Colmar le 06 décembre rassemblant les membres du réseau d’ingénierie territoriale d’Alsace (RITA) et les différentes directions de la CeA.
Les 20 membres de ce réseau de compétences au service des collectivités alsaciennes se sont présentés et ont pu échanger sur leurs travaux, révélant de nombreuses pistes de collaborations et synergies. Un très bon moment vécu ensemble qui met à l’honneur la coopération comme facteur d’intelligence collective !
ACTUALITE | Les Rencontres de l’ATIP en territoires 2023
Les Rencontres de l’ATIP en territoires 2023
Après une interruption de 3 années suite à la pandémie, l’ATIP renoue avec les Rencontres de l’ATIP en territoires.
3 rencontres sont programmées en cette fin d’année, rassemblant les membres de l’ATIP et ses agents :
- Le lundi 13 novembre 2023 - Territoire Sud
Salle de la Kirneck à GERTWILLER - Le lundi 11 décembre 2023 - Territoire Ouest
Forum Adrien Zeller - CC de Hanau - La Petite Pierre BOUXWILLER - Le jeudi 14 décembre 2023 - Territoire Nord
Salle Le Gabion à DRUSENHEIM
L’accueil a lieu à 17h30 et les présentations démarrent à 18h. Une collation clôture la soirée.
Cette année, les Rencontres de l’ATIP en territoires abordent le sujet du foncier et du ZAN, et tentent d’apporter des réponses concrètes aux questions qui se posent aux collectivités.
Elles sont co-animées avec l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPFA), et se déroulent en présence de Mmes DOLLINGER et LEHMANN, Présidentes respectivement de l’ATIP et de l’EPFA.
La première Rencontre qui a eu lieu à GERTWILLER a été un beau moment d’échanges !
ACTUALITE | La Fédération des SCOT à l’ATIP
ZAN : « La révolution d’aménagement des territoires »
Le 23 mai 2023, Stella GASS, Directrice de la Fédération des SCOT est intervenue devant les équipes de l’ATIP dédiées à l’accompagnement technique des communes et des intercommunalités dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement.
Son riche exposé, nourri des travaux de la fédération des SCOT synthétisé dans la contribution « S’ENGAGER DANS DE NOUVEAUX MODELES D’AMENAGEMENT », a alimenté cet après-midi d’échanges autour :
- de l’actualité des SCOT,
- de la révolution d’aménagement du territoire induit par la loi Climat Résilience et l’objectif ZAN 2050
- des nouveaux modèles d‘aménagement à concevoir et mettre en œuvre
- des enjeux pour les élus du bloc local pour s’organiser et agir.
Autant d’enjeux qui animent l’ATIP dans ses nombreuses activités d’accompagnement des collectivités pour définir leurs visions territoriales et s’engager dans les transitions.
ACTUALITE | Gestion intégrée des eaux pluviales : projets exemplaires
Gestion intégrée des eaux pluviales : visites de projets exemplaires par les équipes de l’ATIP
Le 4 avril 2023 les équipes de l’ATIP en charge de l’accompagnement technique des communes et des intercommunalités dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement ont effectué une journée de visites sur le thème de la gestion intégrée des eaux pluviales. Engagée sur les questions de transition écologique et climatique, l’ATIP poursuit un travail dans ce domaine pour repenser l’aménagement du territoire suivant de nouveaux modèles et solutions techniques.
Les équipes, régulièrement formées sur ces sujets, ont pu, durant cette journée, prendre connaissance d’opérations locales reproductibles :
- Parking en pavés à joints larges rue de l’école à Lingolsheim
- Cheminement piéton en creux rue de Graffenstaden à Lingolsheim
- Projet de réaménagement du cœur de village à Entzheim
- Chaussée à structure réservoir rue des Fleurs à Geispolsheim
- Jardin de pluie rue d’Oberhausbergen à Wolfisheim
Cette visite fort intéressante et très appréciée a été organisée en partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et animée par M. Vincent JULLIEN, AMO Gestion Alternative des Eaux Pluviales à l’Eurométropole de Strasbourg.
ACTUALITE | Baux de chasse : préparer 2024
Baux de chasse : préparer 2024
La nouvelle période de location des chasses implique pour les communes de se préparer dès à présent à la campagne de renouvellement des baux. Aussi, en collaboration avec l’Association des Maires du Bas-Rhin et dans le cadre de sa mission Information géographique, l’ATIP propose un accompagnement dédié aux baux de chasse à compter du 1er novembre 2022. Ce service comprend :
- La digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots des baux de chasse
- Leur mise à disposition dans le SIG de l’ATIP Intr@geo et sous forme de fichiers, sur la base des listes de parcelles des terrains chassables fournis par les communes
- L’édition automatique de 2 listes d’informations :
- Pour chaque lot : la liste des propriétaires des parcelles inclues dans le lot
- Pour chaque propriétaire : la liste des parcelles lui appartenant dans chaque lot
Contact : Betty DESJARDIN référente Information Géographique : betty.desjardin@atip67.fr / tel. : 03.88.76.68.07.
ACTUALITE | 17 janvier 2023 : réunion TOUT ATIP
Réunion de toute l'ATIP à l'Hôtel de la CeA à Strasbourg
Avec Isabelle Dollinger Présidente, Jean Biehler et Jean-Lucien Netzer, Vices Présidents, nous avons été heureux de rencontrer l’ensemble du personnel de l’ATIP pour les vœux de l’année 2023.
Une rencontre très agréable et conviviale qui a été l’occasion d’échanger sur les attentes des agents mais aussi des membres de l’ATIP, sur les valeurs de l’ATIP, sa vocation et les perspectives qui s’ouvrent pour les années à venir.
L’ATIP a grandi depuis sa création, notamment avec la hausse de l’activité en ADS (application du droit des sols). Elle compte aujourd’hui près de 110 agents engagés au service des collectivités membres de l’ATIP (570 membres : communes, groupements de communes, et la CeA).
Dans un contexte de complexification technique et juridique, la vocation de l’ATIP est de renforcer les moyens des collectivités publiques afin qu’elles maintiennent leur capacité à exercer leurs compétences.
Nous sommes tous fiers de contribuer à cette mission publique !
ACTUALITE | Comité syndical du 14 décembre 2022
Comité syndical du 14 décembre 2022
Mercredi 14 décembre s’est tenu un Comité syndical à Strasbourg présidé par Isabelle Dollinger.
Les délégués du Comité syndical ont délibéré et adopté les points suivants, notamment :
- le montant de la cotisation de la CeA pour l’année 2023
- une évolution des statuts de l’ATIP autorisant la Présidente à rester en justice
- l’adhésion de 36 nouveaux membres portant le nombre de membres de l’ATIP à 572
- une convention de partenariat entre l’ATIP et l’Etablissement Public Foncier d’Alsace
Ce Comité a été l’occasion de faire un retour sur les échanges qui ont eu lieu durant le séminaire stratégique du Comité syndical du 11 octobre dernier, et de présenter un projet d’orientations pour l’ATIP qui seront proposées au vote lors du prochain Comité syndical du 8 février 2023 consacré au débat sur les orientations budgétaires.
Enfin, le catalogue des formations ATIP a été présenté, ainsi qu’un point sur les adhésions à la nouvelle mission Conformité et Contrôle qui débutera en début d’année prochaine. Déjà 123 communes ont adhéré à la mission !
ACTUALITE | Réunion ADS
Réunion des agents instructeurs du droit des sols du 05.12.2022
Lundi 5 décembre a eu lieu une réunion rassemblant l’ensemble des agents en charge de l’instruction des demandes d’urbanisme des membres de l’ATIP. Une occasion de partager un moment de convivialité et d’échanger autour des actualités liées à ce métier :
- Lancement de la mission Conformité et Contrôle (police de l’urbanisme) en janvier 2023
- Formations des communes au logiciel métier Cart@DS
- Evaluation environnementale et ADS (application du droit des sols)
- Poursuite du chantier de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Loi Climat Résilience et l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette)
ACTUALITE | 11 octobre 2022 : séminaire stratégique
Séminaire stratégique du 11 octobre 2022
Le 11 octobre 2022, les élus délégués de l’ATIP se sont réunis, à l’invitation de la Présidente Isabelle Dollinger, à Wangenbourg, pour leur premier séminaire stratégique. Au programme de cette demi-journée de travail, 4 ateliers consacrés aux thèmes suivants :
- Les besoins des collectivités membres
- La stratégie d’élargissement du périmètre d’action de l’ATIP
- Les liens de l’ATIP avec le Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (le RITA)
- Les impacts de la loi Climat et résilience, et du Zéro Artificialisation Nette (le ZAN)
Les élus ont pu s’appuyer, dans leurs réflexions, sur les résultats du questionnaire adressé aux membres de l’ATIP en septembre 2022, et qui a recueilli 180 réponses.
La synthèse des travaux réalisés débouchera sur les orientations stratégiques de l’ATIP pour les années à venir. Ces orientations seront débattues puis délibérées en Comité syndical.
ACTUALITE | Mission Conformité Contrôle
Mission Conformité et Contrôle
Depuis le 1er janvier 2023, l’Unité Conformité et Contrôle de l’ATIP accompagne les maires de 123 communes dans l’exerce de la Police de l’urbanisme.
Cet accompagnement se traduit par la vérification de la conformité des travaux au regard des autorisations d’urbanisme délivrées suite au dépôt de la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), mais également dans les actions de contrôle des travaux et la constatation des infractions au Code de l’urbanisme.
Toutes les sollicitations de l’Unité, nouvelles adhésions à la mission, demande de renseignements, de conseils et d’intervention sont à transmettre via l’adresse électronique suivante : conformite.controle@atip67.fr
Votre contact :
Cédric WILT
Responsable de l’Unité Conformité & Contrôle ADS
03.69.33.21.89
| Support de présentation – Webinaire « La mission Conformité et Contrôle en ADS ». |
 |
| Foire Aux Questions (FAQ) des webinaires |
|
