La mission

L’ATIP, en partenariat avec l’EPF d’Alsace, met à disposition de ses membres un logiciel de gestion des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) liées au droit de préemption urbain (DPU) en y associant quelques services complémentaires. La mission proposée s’adresse aux communes et aux EPCI à fiscalité propre, compétents en droit de préemption urbain.

Elle comprend :

• La mise à disposition du module DIA du logiciel Cart@DS de l’ATIP, et son portail de dépose des demandes en ligne
• Les services associés :
  • La formation par l’ATIP et l’EPF d’Alsace
    • au cadre de l’exercice du droit de préemption urbain
    • à l’utilisation du logiciel pour la saisie et l’instruction des DIA
  • La mise à disposition de modèles d’actes et courriers 
  • Une assistance technique aux utilisateurs de l’outil (hotline)
  • Des rapports et des possibilités d’extraction et de traitement des données de DIA intégrées dans le logiciel Cart@DS

Les + de l’ATIP

• Un coût modéré du logiciel Cart@DS, maintenu et géré par l’ATIP, grâce à des gains de mutualisation
• Une réponse à l’obligation des communes de proposer une solution de saisine par voie électronique (SVE)* pour les DIA
• La mise à jour des modèles par l’ATIP et l’EPF d'Alsace
• L'animation par l'ATIP et l'EPF d'Alsace d'un club utilisateurs de partage d'expériences et pratiques à destination des adhérents à la mission
• Le partenariat avec l’EPF d’Alsace, qui délivre le conseil sur les questions liées au droit de préemption aux collectivités et les accompagne pour l’exercice du DPU notamment par délégation