Qui sommes-nous ?

Un syndicat mixte

L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique est un syndicat mixte ouvert à la carte qui, au 1er janvier 2018, rassemble 533 membres : 490 communes, 16 communautés de communes, 1 communauté d’agglomération, 25 autres groupements et le Département du Bas-Rhin. L’ATIP est fondée sur le principe de la solidarité territoriale, et permet ainsi à tous ses membres d’accéder à une ingénierie publique de qualité. Ensemble, ils conjuguent et mutualisent leurs moyens d’ingénierie et développent l’attractivité de tous les territoires bas-rhinois.

Carte des membres de l'ATIP : communes
Carte des membres  : communautés de communes et d'agglomération

Création et statuts

L’ATIP a été créée le 1er juillet 2015 par arrêté préfectoral du 30 juin 2015 et elle a démarré son activité le 1er janvier 2016. Elle poursuit ainsi les missions historiques du SDAUH (service départemental d’aménagement d’urbanisme et d’habitat), du traitement de la paie et de la gestion des listes électorales pour le compte des collectivités qui, auparavant, étaient assurées par les services départementaux. Par ailleurs, elle est agréée par le Ministère de l’intérieur comme organisme de formation des élus.

Les statuts de l’ATIP précisent les missions de service apportées à ses membres adhérents, qui sont les suivantes :

  1. Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme
  2. L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme
  3. L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme
  4. La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux
  5. La tenue des diverses listes électorales
  6. L’assistance à l’élaboration de projets de territoire
  7. Le conseil juridique complémentaire à ces missions
  8. La formation dans ses domaines d’intervention

Toute mission menée par l’ATIP au service de ses membres conserve le caractère d’une mission interne (in house) et s’exerce par conséquent en dehors du champ concurrentiel. Elle répond ainsi de manière souple et réactive à toute demande de ses membres.