• 195 communes adhérentes
• 2 agents contrôleurs

Les contrôleurs de l’ATIP sont aux côtés des Maires pour :

• Les conseiller en matière d’obligations et de responsabilité dans le cadre de la Police de l’urbanisme
• Les opérations de vérification de la conformité des travaux au regard des autorisations d’urbanisme délivrées suite au dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) 
• Les actions de contrôle des travaux sans autorisation et leur régularisation le cas échéant
• La constatation des infractions au Code de l’urbanisme

Cette prise en charge permet aux communes de bénéficier de :

• La mutualisation des moyens pour un haut niveau de qualité
• La sécurité juridique des procédures de contrôle des travaux et de constat d’infraction(s)
• Une intervention ciblée sur le terrain et la mise en place d’une procédure adaptée à la situation

Les + de l’ATIP

• Qualité de service et expertise
  • Une équipe de technicien réactifs et à l’écoute
  • Une expertise métier solide en matière d’accompagnement au titre de la Police de l’urbanisme
  • Un lien étroit avec les instructeurs en charge de l’ADS et l‘appui des experts juridiques de l’ATIP
  • Des échanges réguliers avec les acteurs locaux (juridictions, services de l’Etat, etc.)
• Présence des contrôleurs sur le terrain
  • L’équipement adéquat pour procéder aux opérations de contrôle de tous types
  • Des conseils et interventions adaptés à chaque situation et au contexte local