Les contrôleurs de l’ATIP sont aux côtés des Maires pour :

• Les opérations de vérification de la conformité des travaux au regard des autorisations d’urbanisme délivrées suite au dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
• Les actions de contrôle des travaux sans autorisation et leur régularisation le cas échéant
• La constatation des infractions au Code de l’urbanisme

Cette prise en charge permet aux communes de bénéficier de :

• La mutualisation des moyens pour un haut niveau de qualité
• La sécurité juridique des procédures de contrôle des travaux et de constat d’infraction(s)
• L’intervention rapide et adaptée sur le terrain

Les + de l’ATIP

• Qualité de service et expertise

  • Une équipe de techniciens experts et réactifs

  • Une expertise métier et des outils (fiches, modèles…) régulièrement mis à jour

  • Un lien étroit avec les instructeurs en charge de l’ADS et l‘appui des experts juridiques de l’ATIP

  • Des échanges réguliers avec les acteurs locaux (juridictions, services de l’Etat, etc.)

• Une veille juridique et technique

  • Diffusée aux membres de l’ATIP, elle aborde plusieurs fois par an les nouveautés techniques et juridiques en ADS (dont la Police de l'urbanisme), urbanisme, aménagement et environnement.

• Présence des contrôleurs sur le terrain

  • L’équipement adéquat pour procéder aux opérations de contrôle
  • Des conseils et interventions adaptés à chaque situation et au contexte local