Mentions légales

Éditeur du site

ATIP
Espace Vauban
3 Rue Gustave Adolphe Hirn
67000 Strasbourg

03 88 76 67 03

Directeur de la publication

Le Président du Syndicat Mixte de l'Agence Territoriale d'Ingenierie Publique, Mr Frédéric BIERRY

Hébergement du site

illicoweb (Siège)
ZI de Bourogne-Morvillars
90120 Morvillars
Tél. : 03 84 36 66 42
Fax : 03 84 36 66 43
Site : www.illicoweb.com

Droit d’auteur

Les photographies, les images, les textes et les autres documents présents sur ce site font l'objet de droits de propriété intellectuelle et sont propriété de l’ATIP ou du tiers ayant autorisé limitativement l’ATIP à les utiliser.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

Crédit photos

ATIP

Création de liens vers ce site

L'ATIP autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers ses pages, sous réserve :

  • que ces liens ne soient pas créés en utilisant la technique du "lien profond" et par conséquent que l'activation du lien ne puisse laisser aucun doute sur l'adresse du site visité et qu'elle s'affiche dans une fenêtre du navigateur indépendante de la fenêtre d'origine,
  • que ces liens soient sans relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations à caractère discriminatoire, raciste, pornographique, xénophobe, pédophile, ou pouvant, d'une façon générale, porter atteinte à la morale ou aux bonnes moeurs.

Avertissement concernant les contenus

Malgré tout le soin apporté pour préserver l'intégrité des informations et documents mis en ligne, la présence d'erreur ne peut être totalement exclue. La responsabilité de l'ATIP ne pourra être engagée en raison de ces erreurs fortuites.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement.
Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à :

ATIP
Espace Vauban
3 Rue Gustave Adolphe Hirn
67000 Strasbourg

Protection des données personnelles

Des données à caractère personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet et des services associés.
Ces données personnelles proviennent de la communication volontaire liées à l’utilisation du site et ses services et leur traitement se limite à l’accomplissement du service concerné.

Le caractère facultatif ou obligatoire des données à caractère personnel demandées est précisé lors de la demande.

L’absence de réponse aux données demandées à titre obligatoire entraînera l’impossibilité de donner suite à la demande.

Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers et aucun transfert hors de l’union européenne n’est effectué.

Dans la cadre du traitement des données personnelles, l’ATIP s’engage à respecter la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et le règlement du Parlement européen et du Conseil dit « Règlement général sur la protection des données » du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Responsable du traitement des données :
Le Président du Syndicat Mixte de l'Agence Territoriale d'Ingenierie Publique, Mr Frédéric BIERRY

Conformément à la loi « Informatique et libertés » et au « Règlement général sur la protection des données », vous disposez des droits suivants :

  • le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
  • le droit d’accès à ses données personnelles ;
  • le droit d’obtenir la rectification de ses données ;
  • le droit d’obtenir l’effacement de ses données ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit à la portabilité des données ;
  • le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

ATIP
Espace Vauban
3 Rue Gustave Adolphe Hirn
67000 Strasbourg

Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l'informatique et des Libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

01 53 73 22 22
www.cnil.fr

Loi applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation ou de connexion. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.