ACTUALITE | Baux de chasse : préparer 2024

Baux de chasse : préparer 2024

La nouvelle période de location des chasses implique pour les communes de se préparer dès à présent à la campagne de renouvellement des baux. Aussi, en collaboration avec l’Association des Maires du Bas-Rhin et dans le cadre de sa mission Information géographique, l’ATIP propose un accompagnement dédié aux baux de chasse à compter du 1er novembre 2022. Ce service comprend :

  • La digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots des baux de chasse
  • Leur mise à disposition dans le SIG de l’ATIP Intr@geo et sous forme de fichiers, sur la base des listes de parcelles des terrains chassables fournis par les communes
  • L’édition automatique de 2 listes d’informations :
    • Pour chaque lot : la liste des propriétaires des parcelles inclues dans le lot
    • Pour chaque propriétaire : la liste des parcelles lui appartenant dans chaque lot

Contact : Betty DESJARDIN référente Information Géographique :  betty.desjardin@atip67.fr / tel. : 03.88.76.68.07.