ACTUALITE | Réunion ADS

Réunion des agents instructeurs du droit des sols du 05.12.2022

Lundi 5 décembre a eu lieu une réunion rassemblant l’ensemble des agents en charge de l’instruction des demandes d’urbanisme des membres de l’ATIP. Une occasion de partager un moment de convivialité et d’échanger autour des actualités liées à ce métier :

  • Lancement de la mission Conformité et Contrôle (police de l’urbanisme) en janvier 2023
  • Formations des communes au logiciel métier Cart@DS
  • Evaluation environnementale et ADS (application du droit des sols)
  • Poursuite du chantier de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
  • Loi Climat Résilience et l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette)