Mission Conformité et Contrôle
Depuis le 1er janvier 2023, l’Unité Conformité et Contrôle de l’ATIP accompagne les maires de 123 communes dans l’exerce de la Police de l’urbanisme.
Cet accompagnement se traduit par la vérification de la conformité des travaux au regard des autorisations d’urbanisme délivrées suite au dépôt de la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), mais également dans les actions de contrôle des travaux et la constatation des infractions au Code de l’urbanisme.
Toutes les sollicitations de l’Unité, nouvelles adhésions à la mission, demande de renseignements, de conseils et d’intervention sont à transmettre via l’adresse électronique suivante : conformite.controle@atip67.fr
Votre contact :
Cédric WILT
Responsable de l’Unité Conformité & Contrôle ADS
03.69.33.21.89
| Support de présentation – Webinaire « La mission Conformité et Contrôle en ADS ». |
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| Foire Aux Questions (FAQ) des webinaires |
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