L'agence
L’ATIP compte plus de 100 experts dans leurs métiers qui interviennent au plus proche et en complémentarité des services administratifs et techniques des collectivités et établissements membres. Les équipes d’études (accompagnement technique) et d’instruction des autorisations d’urbanisme sont réparties sur 4 sites : Haguenau, Saverne, Molsheim et Obernai, et épaulées par les services support de Strasbourg. Les équipes de la mission Paie et Gestion des listes électorales et de la mission Formation des élus locaux sont localisées à Strasbourg avec le Secrétariat général et la Direction.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique : nos équipes & contacts
Au sein de l’ATIP, les membres mettent en commun une partie de leurs moyens et en tirent de multiples bénéfices…
- Une économie financière majeure : la solidarité entre les territoires mais aussi la mutualisation des moyens permet de réduire les coûts, et donc de baisser le prix de l’ingénierie tout en garantissant un haut niveau de qualité pour chacun.
- Une flexibilité dans la gestion des ressources humaines : les agents de l’ATIP sont mobilisés en fonction des besoins des collectivités et de leurs projets. Elles peuvent ainsi faire face à des surcharges ponctuelles ou à des situations particulières.
- Une sécurité juridique des procédures et des actes administratifs : tout comme l’instruction des autorisations d’urbanisme, les projets bénéficient d’une expertise juridique de pointe et spécialisée ;
- Une continuité dans le suivi et la connaissance des dossiers : l’ATIP accompagne les élus dans le temps, de l’émergence du projet jusqu’à sa réalisation, évitant ainsi les effets de rupture.
- Des formations, une veille juridique et un conseil gratuit.
… et une meilleure efficacité :
- La modernisation constante des outils : les collectivités sont dotées d’interfaces informatiques performantes et via l'ATIP s’engagent sereinement dans la dématérialisation des actes et suivent les progrès des technologies nouvelles (nouveau logiciel CIRIL pour la paie, cartAds pour les autorisations d’urbanisme, SIG, etc) ;
- L’amélioration de la qualité de service et des expertises : les équipes de l’ATIP ont la taille critique pour partager leurs expériences et se professionnaliser constamment dans leurs métiers. Les collectivités bénéficient avec l’ATIP d’une expertise pointue et perpétuellement mise à jour, et d’une veille sur les sujets émergents ;
- La sécurité dans la conduite des missions : les équipes et les métiers sont pilotés sur l’ensemble de l’ATIP, garantissant ainsi la continuité des missions en cas de départ ou de renouvellement au sein du personnel et la transmission entre débutants et séniors.
Historique
L’ATIP est une structure nouvelle mais elle s’inscrit dans une longue histoire… Pour trouver ses origines, il faut remonter aux années précédant la publication de la Loi d’Orientation Foncière de décembre 1967 (dite LOF) qui a établi les fondements sur lesquels repose l’urbanisme d’aujourd’hui.
En effet, dès 1965, le Conseil Général du Bas-Rhin s’est engagé aux côtés des collectivités en créant le Centre d’Etudes d’Aménagement et d’Urbanisme (CEAU). Cette association régie par le droit local avait alors pour mission de réaliser des études d’urbanisme et d’aménagement à titre gracieux pour le compte des communes.
Avec la décentralisation, de 1984 à 2001, elle a d’abord été mise à la disposition du Département par voie de convention, avant que le personnel n’intègre les services départementaux. A sa création en 1984, le Service Départemental d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) comprenait une vingtaine de personnes.
Déjà les trois missions principales du SDAU étaient les suivantes :
- L’instruction du droit des sols ;
- L’élaboration des documents d’urbanisme, à laquelle a succédé l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration des documents d’urbanisme ;
- L’assistance aux maîtres d’ouvrage dans la réalisation de leurs projets opérationnels : lotissements, zones d’activités, aménagements d’espaces publics.
L’expertise du SDAU a également été mise à profit par le Département dans les domaines de la coopération transfrontalière, des études générales… Il a assuré avec la Région Alsace l’animation du partenariat CIGAL pour développer l’information géographique en Alsace et participé aux réflexions globales en matière d’aménagement du territoire.
L’organisation du SDAU a jusqu’en 2015 évolué avec l’organisation des services départementaux et connu notamment, l’intégration à la direction de l’habitat, la territorialisation des services et la création des Unités Territoriales d’Aménagement du Territoire (UTAT), lui permettant ainsi de développer son activité.
La loi NOTRe d’août 2015, a initié une nouvelle organisation territoriale de la République. La perte de la clause générale de compétence des Départements, et le retrait de l’Etat concernant l’instruction du droit des sols ont concouru à la création de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique par environ 400 membres fondateurs sous la forme d’un syndicat mixte ouvert à la carte. Depuis sa création en juillet 2015, l’ATIP a gagné une centaine de membres. Elle compte aujourd’hui 533 membres, et emploie 95 personnes.